Règlement concernant l’élection de divers représentants au sein de conseils et com... (K 2 05.20)
INHALT
Règlement concernant l’élection de divers représentants au sein de conseils et commissions dépendant du département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé
- Règlement concernant l’élection de divers représentants au sein de conseils et commissions dépendant du département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé
- Art. 1 Champ d’application Le présent règlement détermine les modalités d’élection, pour leurs conseils ou commissions respectives : a) des membres désignés par le personnel de l’Hospice général; b) des membres désignés par le personnel du centre d’intégration professionnelle; c) des membres désignés par le personnel des établissements socio-éducatifs pour personnes handicapées mentales; d) des membres désignés par le personnel des établissements publics médicaux; e) des membres désignés par le personnel et les pensionnaires de la maison de retraite du Petit-Saconnex. f) des membres désignés par le personnel de l'office cantonal des assurances sociales; (1)
- Art. 5 (1) Liste des candidats et signatures Les listes des candidats doivent être déposées au département (6)
- Art. 8 (1) Procédure L'organisation de ces élections est placée sous la responsabilité du département (6)
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