RÈGLEMENT sur la Commission de promotion de la santé et de lutte contre les addictions (818.21.5)
RÈGLEMENT sur la Commission de promotion de la santé et de lutte contre les addictions
- RÈGLEMENT sur la Commission de promotion de la santé et de lutte contre les addictions
- Art. 1 But
- Art. 2 Compétences
- Art. 3 Composition
- Art. 4 Mode de fonctionnement
- Art. 5 Invitation
- Art. 6 Votation
- Art. 8 Présidence
- Art. 9 Rapport d'activité
- Art. 10 Secrétariat
- Art. 11 Indemnités
- Art. 12 Abrogation
- Art. 13 Entrée en vigueur
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