Ordonnance concernant l’enseignement dans la scolarité obligatoire de disciplines ... (410.252.4)
INHALT
Ordonnance concernant l’enseignement dans la scolarité obligatoire de disciplines ou de niveaux ne relevant pas du titre pédagogique acquis
- Ordonnance concernant l’enseignement dans la scolarité obligatoire de disciplines ou de niveaux ne relevant pas du titre pédagogique acquis
- Art. 3 1 L’enseignant au bénéfice du titre pédagogique requis au niveau
- Art. 4 En dérogation à l’arti cle 3, les restrictions s uivantes sont apportées
- Art. 5 L’enseignant diplômé pour enseigner au x niveau x secondaire s I
- Art. 6
- Art. 8 1 La direction est responsable de d éterminer si un enseignant a la
- Art. 9 Les dispos itions, arrêtés et décisions du Gouvernement ou d’un
- Art. 10 La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er août 2019 .
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