RÈGLEMENT sur la participation aux bénéfices générés par la valorisation des résult... (419.01.4)
RÈGLEMENT sur la participation aux bénéfices générés par la valorisation des résultats de la recherche appliquée au sein des hautes écoles cantonales de type HES
- RÈGLEMENT sur la participation aux bénéfices générés par la valorisation des résultats de la recherche appliquée au sein des hautes écoles cantonales de type HES
- Art. 1 Objet
- Art. 2 Champ d'application
- Art. 3 Bénéfice net généré par la valorisation
- Art. 4 Répartition du bénéfice net généré par la valorisation
- Art. 5 Rapport annuel
- Art. 6 Entrée en vigueur
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