RÈGLEMENT sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation (741.15.1)
RÈGLEMENT sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation
- RÈGLEMENT sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation
- Art. 1 Champ d'application
- Art. 2 Principes
- Art. 4 Frais
- Art. 5 Permis de conduire, d'élève et de navigation
- Art. 6 Divers
- Art. 7 Examens théoriques
- Art. 8 Examens pratiques et courses de contrôle
- Art. 9 Rendez-vous annulé, reporté ou non honoré
- Art. 10 Moniteurs, écoles de conduite, animateurs
- Art. 11 Formateurs
- Art. 12 Avertissement, retrait, interdiction, annulation, refus de délivrance
- Art. 13 Restitution, imposition de conditions, prolongation de délai d'attente
- Art. 14 Divers
- Art. 15 Permis de circulation, de navigation et de cyclomoteurs
- Art. 16 Permis de circulation à court terme et assurance RC, y compris assurance RC pour
- Art. 17 Permis de circulation et de navigation collectifs
- Art. 18 Permis divers et autorisations
- Art. 19 Plaques 3
- Art. 20 Plaques à combinaison particulière et plaques spécifiques
- Art. 21 Dépôt, reprise, cession
- Art. 22 Principes
- Art. 23 Prestations en relation avec les contrôles techniques
- Art. 24 Rendez-vous annulé, reporté ou non honoré
- Art. 25 Principes
- Art. 27 Autorisation pour les véhicules spéciaux de travail
- Art. 28 Autorisations pour transports spéciaux
- Art. 29 Autres autorisations spéciales
- Art. 30 Préavis techniques
- Art. 31 Autorisations délivrées aux professionnels délégataires
- Art. 32 Sociétés de location, entreprise de louage de bateaux
- Art. 33 Décision de retrait, interdiction
- Art. 34 Attestations, autorisations diverses
- Art. 36 Renseignements, envoi de dossier
- Art. 37 Divers
- Art. 38 Abrogation
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