Arrêté concernant les mesures de lutte contre les campagnols terrestres devenant e... (916.201.1)
INHALT
Arrêté concernant les mesures de lutte contre les campagnols terrestres devenant envahissants ou calamiteux
- Arrêté concernant les mesures de lutte contre les campagnols terrestres devenant envahissants ou calamiteux
- Art. 2
- Art. 3 L'office décide de la mise sur pied d'une lutte collective s'il constate
- Art. 4
- Art. 5 Le périmètre d'intervention peut être modifié si la lutte contre le
- Art. 7 L'office établit une liste des exploitants concernés sur la base des
- Art. 8 L'office avise par écrit les exploitants des parcelles comprises dans le
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11 Les mesures de lutte col lective ordonnées par l'office dans le
- Art. 12 La lutte collective se réalise en deux phases distinctes:
- Art. 13 La lutte collective doit être effectuée sur une période de six ans.
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 17 L'office contrôle l'exécution des mesures de lutte collective.
- Art. 18 En cas d'inexécution partielle ou totale des mesures de lutte
- Art. 19 Les frais résultant des mesures d e la lutte collective consistent en
- Art. 20
- Art. 21 L'Etat prend à sa charge les frais adm inistratifs (circulaires,
- Art. 22
- Art. 23
- Art. 24 Le d épartement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
- Art. 25
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