ACCORD entre le Conseil fédéral suisse, agissant au nom des cantons de Berne, de Vaud... (111.22)
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ACCORD entre le Conseil fédéral suisse, agissant au nom des cantons de Berne, de Vaud , de Neuchâtel et du Jura et le Gouvernement de la République française relatif à la création de la "Conférence TransJurassienne"
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