Arrêté concernant les émoluments du service de la géomatique et du registre foncie... (215.421.1)
Arrêté concernant les émoluments du service de la géomatique et du registre foncier (domaine de la géomatique)
- Arrêté concernant les émoluments du service de la géomatique et du registre foncier (domaine de la géomatique)
- Art. 2 Les renseignements sont fournis gratuitement par le service s’ils ne
- Art. 3 5 ) Un supplément de 5 à 10 francs pour frais d'expédition est perçu
- Art. 4
- Art. 5 7 ) 1 Les émoluments pour la mise à jour sont perçus selon le tableau
- Art. 6
- Art. 7 1 L'ensemble des émoluments des travaux de terra in, matérialisation
- Art. 8 L’ensemble des émoluments des travaux de terrain, matérialisation
- Art. 9 L’ensemble des émoluments des travaux de terrain, matérialisation
- Art. 10 9 ) Pour les prestations de coordination avec les autres dispositions
- Art. 11 1 Un facteur correctif est appliqué pour les bâtiments selon le tableau
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14 13 ) 1 Les émoluments suivants sont dus pour la fourniture de copies de
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 17a 17 ) 1 Les émoluments suivants sont dus pour la fourniture de plans
- Art. 18
- Art. 19 20 ) 1 Les émoluments de diffusion de l’ensemble des couches
- Art. 20 21 ) Les émoluments annuels de mise à jour des données pour les
- Art. 21
- Art. 22 23 ) L'émolument de diffusion pour les données informatiques du plan
- Art. 22a
- Art. 23a 26 ) 1 Tout - e utilisateur - trice du service Data Extract est soumi s - e à un
- Art. 24 L’arrêté fixant les émoluments des travaux exécutés par le service
- Art. 25 1 Le présent arrêté entrera en vigueur le 1 er janvier 1996.
Feedback