Règlement d’exécution de la loi sur les taxis et limousines (transport professionn... (H 1 30.01)
INHALT
Règlement d’exécution de la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles)
- Règlement d’exécution de la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles)
- Art. 28 Emplacement pour les taxis de service privé et limousines (2)
- Art. 39 Matière des examens pour la carte professionnelle de dirigeant d’une entreprise Les examens portent sur les branches suivantes : a) Connaissance approfondie des dispositions relatives aux entreprises et aux obligations des employeurs de la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) et de ses dispositions d’application – épreuve écrite; b) Notions de droit du travail – épreuve écrite; (2)
Feedback