Arrêté portant création de I’Ecole de soins infirmiers de la République et Canton du... (811.821)
INHALT
Arrêté portant création de I’Ecole de soins infirmiers de la République et Canton du Jura
- Arrêté portant création de I’Ecole de soins infirmiers de la République et Canton du Jura
- Art. 2 L'école est placée sous la haute surveillance du Département de
- Art. 5 L'Etat aménage et entretient, à ses frais, les locaux de l'Ecole de
- Art. 6 3) L'Etat assume seul les dépenses de fonctionnement.
- Art. 7 Le présent arrêté est soumis au référend um facultatif.
- Art. 8 Le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur 2) du présent arrêté.
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