Règlement relatif à la compensation des effets de la progression à froid (D 3 08.05)
INHALT
Règlement relatif à la compensation des effets de la progression à froid
- Règlement relatif à la compensation des effets de la progression à froid
- Art. 1 (2) Indice de renchérissement
- Art. 2 Adaptation des montants légaux et des barèmes
- Art. 3 (3) Adaptation 2021
- Art. 4 Imposition d'après la dépense (art. 14 de la loi)
- Art. 5 (3) Revenus exonérés (art. 27 de la loi)
- Art. 6 Déductions
- Art. 7 Déductions
- Art. 8 Déduction pour frais de garde des enfants (art. 35 de la loi)
- Art. 9 Déduction en cas d'activité lucrative des deux conjoints (art.
- Art. 10 Gains de loterie (art. 36A de la
- Art. 11 Frais de formation et de formation continue à des fins professionnelles (art. 36B de la loi)
- Art. 12 Déduction pour charges de famille (art. 39 de la loi)
- Art. 13 Déduction pour bénéficiaires de rentes de l'assurance
- Art. 14 Fortune imposable (art. 47 de la loi)
- Art. 15 Déductions sociales (art. 58 de la loi)
- Art. 16 Taux de l'impôt sur le revenu (art. 41 de la loi)
- Art. 17 Taux de l'impôt sur la fortune (art. 59 de la loi)
- Art. 18 Clause abrogatoire
- Art. 19 Entrée en vigueur
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