Arrêté portant approbation de la convention entre la République et Canton du Jura et... (559.170)
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Arrêté portant approbation de la convention entre la République et Canton du Jura et la République et Canton de Genève relative au traitement électronique des données de police
- Arrêté portant approbation de la convention entre la République et Canton du Jura et la République et Canton de Genève relative au traitement électronique des données de police
- Art. 2 Les dépenses résultant de l’exécution de ladite convention sont
- Art. 3 Le Gouvernem ent est habilité à compléter la convention par un
- Art. 4 Le présent arrêté entre en vigueur le 1
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