Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Fondation suisse p... (810.019.1)
INHALT
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Fondation suisse pour la promotion de la santé
- Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Fondation suisse pour la promotion de la santé
- Art. 2 Les obligations financières découlant de cette adhésion sont
- Art. 3 Le présent arrêté entre en vigueur dès la signature de l'acte de
- Art. 2 1 La fondation a pour b ut de stimuler, de coordonner et d'évaluer
- Art. 3 1 Le capital initial de la fondation est de fondation 230 000 francs
- Art. 4 Les organes de la fondation sont :
- Art. 6 Le Conseil de fondation définit dans un règlement les divers
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