Accord intercantonal sur la participation au financement des universités pour les ann... (C 1 35)

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Accord intercantonal sur la participation au financement des universités pour les années 1993 à 1998

Accord intercantonal sur la participation au financement des universités pour les années 1993 à 1998
Art. 19 Entrée en vigueur Le présent accord entre en vigueur le 1 er

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