Règlement sur les évaluations environnementales (K 1 70.05)
INHALT
Règlement sur les évaluations environnementales
- Règlement sur les évaluations environnementales
- Art. 1 But et champ d'application
- Art. 2 Objet
- Art. 3 Principes
- Art. 4 Définitions
- Art. 5 Compétences et service spécialisé
- Art. 6 Assujettissement
- Art. 7 Processus, évaluation
- Art. 8 Consulta
- Art. 9 Procédures décisives
- Art. 10 Evaluation environnementale stratégique préalable
- Art. 11 Enquête préliminaire et cahier des charges
- Art. 12 Evaluation et délai
- Art. 13 Publication et consultation
- Art. 14 Procédure
- Art. 15 Autorisation de construire découlant d'un plan localisé de q
- Art. 16 Demande préalable
- Art. 17 Assujettissement
- Art. 18 Procédure et contenu
- Art. 19 Evaluation et délai
- Art. 20 Publication et consultation de la notice, de son évaluation et de la décision
- Art. 21 Contenu et moyens
- Art. 22 Reproduction de documents
- Art. 23 Prestations concernées
- Art. 24 Fixation des émoluments selon forfait
- Art. 25 Fixation des émoluments selon tarif horaire
- Art. 26 Prestations gratuites
- Art. 27 Clause abrogatoire
- Art. 28 Entrée en vigueur
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