Règlement concernant la procédure d’engagement de personnel financé par des fonds de... (416.105)
INHALT
Règlement concernant la procédure d’engagement de personnel financé par des fonds de tiers
- Règlement concernant la procédure d’engagement de personnel financé par des fonds de tiers
- Art. 3 Les dispositions du présent règlement s’appliquent, en principe, par
- Art. 4 1 Le contrat de travail, dont le modèle est mis à disposition par le service
- Art. 5 1 Les principes et barèmes appliqués au personnel financé par le budget
- Art. 6 1 Lorsqu’une collaboratrice ou un collaborateur passe d’un poste financé
- Art. 7 1 Le droit aux vacances, congés et jours fériés est identique au droit du
- Art. 8
- Art. 9 1 Le personnel financé par des fonds de tiers est affilié aux assurances
- Art. 10 1 Dans la mesure où les rapports de travail ont duré plus de trois mois
- Art. 11 1 L'Université est titulaire des droits de propriété intellectuelle portant
- Art. 1 2 1 Si le contrat de travail a été conclu pour une durée déterminée, il prend
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15 Toute modi fication du contrat de travail, y compris la prolongation d’une
- Art. 16 1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre 2021 et s’applique
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