Règlement du fonds des sports (417.110)
Règlement du fonds des sports
- Règlement du fonds des sports
- Art. 2bis En principe, les associations doivent faire partie, par leur fédération
- Art. 2ter Seuls les clubs et sociétés poursuivant un but non lucratif peuvent
- Art. 3bis Les subventions ne peuvent être utilisées pour remplir les
- Art. 5 Sont prélevés sur le fonds:
- Art. 6 Les subsides sont destinés aux activités favorisant le développement
- Art. 12 Seule est subventionnée la part des constructions et installations
- Art. 13 Les travaux doivent débuter au plus tard dans les 12 mois qui suivent
- Art. 17 Les travaux entrepris avant la présentation de la demande de
- Art. 18 Par matériel, on entend l'équipement important et durable nécessaire
- Art. 19 Seule est subventionnée la part du matériel sportif destiné aux
- Art. 21 En règle générale, le taux de la subvention est de 10% au minimum et
- Art. 23 Les commandes ou achats ayant ét é passés avant la présentation de
- Art. 25 Toute inobservation du présent règlement peut entraîner la
- Art. 26bis La commission est composée de sept à neuf membres, à savoir:
- Art. 27 Le Conseil d’Etat ratifie les aides financières octroyées à l'exception
- Art. 28 Les membres de la commission sont mis au bénéfice des indemnités
- Art. 29 Le fonds des sports est alimenté par:
- Art. 31 Les taux des subventions sont fixés proportionnellement aux
- Art. 32 Le présent règlement abroge le règlement du fonds des sports, du 19
- Art. 33 Le présent règlement entre en vigueur rétroactivement au 1
- Art. 34 Le Département de l’éducation, de la culture et des sports est chargé
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