RÈGLEMENT sur les investissements des établissements hospitaliers figurant sur la l... (810.01.5)
RÈGLEMENT sur les investissements des établissements hospitaliers figurant sur la liste vaudoise
- RÈGLEMENT sur les investissements des établissements hospitaliers figurant sur la liste vaudoise
- Art. 1 But
- Art. 2 Champ d'application
- Art. 3 Investissements soumis au contrôle
- Art. 4 Modalités de contrôle
- Art. 5 Règles en matière de comptabilisation
- Art. 6 Fonds d'entretien et fonds de réserve
- Art. 7 Surveillance
- Art. 8 Entrée en vigueur
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