RÈGLEMENT sur les sports de neige, de montagne et de randonnée (935.25.1)
INHALT
RÈGLEMENT sur les sports de neige, de montagne et de randonnée
- RÈGLEMENT sur les sports de neige, de montagne et de randonnée
- Art. 1 Buts
- Art. 2 Service compétent
- Art. 3 Forme et contenu de la demande d'autorisation
- Art. 4 Sports de neige
- Art. 5 Enseignant de sports de neige
- Art. 6 Ecole d'enseignants de sports de neige
- Art. 7 Obligation de renseigner
- Art. 8 Régime de l'autorisation
- Art. 9 Exception
- Art. 10 Conditions d'octroi de l'autorisation
- Art. 11 Formation continue
- Art. 12 Forme et dépôt de la demande
- Art. 13 Demande comportant des erreurs ou incomplète
- Art. 14 Durée de validité
- Art. 15 Renouvellement
- Art. 16 Cours, examen et formation des enseignants de sports de neige
- Art. 17 Régime de l'autorisation
- Art. 19 Formation continue
- Art. 20 Forme et dépôt de la demande
- Art. 21 Demande comportant des erreurs ou incomplète
- Art. 22 Durée de validité
- Art. 23 Renouvellement
- Art. 24 Principe
- Art. 25 Montant de l'émolument de délivrance
- Art. 26 Abrogation
- Art. 27 Entrée en vigueur
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