RÈGLEMENT sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (818.41.1)
RÈGLEMENT sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres
- RÈGLEMENT sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres
- Art. 1 Buts et terminologie
- Art. 2 Définitions
- Art. 3 Constat de décès
- Art. 4 Frais de constat
- Art. 5 Décès ensuite de mort inexpliquée ou violente
- Art. 6 Avis à l'autorité sanitaire cantonale
- Art. 7 Annonce à l'autorité communale
- Art. 8 Annonce à l'état civil
- Art. 9 Autorisation de transport et de sépulture
- Art. 10 Enfants mort-nés
- Art. 12 Plan ORCA
- Art. 13 Catégories
- Art. 14 Règles générales
- Art. 15 Médecin cantonal
- Art. 16 Autopsies cliniques
- Art. 17 Autopsies privées
- Art. 18 Qualification
- Art. 19 Frais
- Art. 20 Prélèvements sur des personnes décédées
- Art. 21 Prélèvements en vue de sépulture
- Art. 22 Utilisation dans l'enseignement
- Art. 23 Règles générales
- Art. 24 Autorisation d'exercer
- Art. 25 Procédure
- Art. 26 Conditions
- Art. 27 Réserves
- Art. 28 Véhicules
- Art. 29 Frais
- Art. 30 Dans la commune
- Art. 31 Dans une autre commune
- Art. 32 Dans un autre canton
- Art. 33 A l'étranger
- Art. 34 Transport d'un cadavre exhumé
- Art. 35 En provenance d'un autre canton
- Art. 36 En provenance de l'étranger
- Art. 37 Annonce
- Art. 38 Transport
- Art. 39 Mesures et isolement
- Art. 40 Mise en bière
- Art. 41 Délais
- Art. 42 Lieux de conservation et de recueillement
- Art. 43 Attributions
- Art. 45 Registre
- Art. 46 Archives
- Art. 47 Obligations communales
- Art. 49 Frais d'inhumation
- Art. 50 Frais d'obsèques
- Art. 51 Monopole
- Art. 52 Installations
- Art. 53 Cendres
- Art. 54 Autorisation
- Art. 55 Procédure
- Art. 56 Réglementation
- Art. 58 Cimetière intercommunal
- Art. 59 Dispositions applicables à toutes les tombes
- Art. 60 Fosses
- Art. 61 Cercueils
- Art. 63 Inhumation de cendres
- Art. 64 Concessions
- Art. 65 Caveaux
- Art. 66 Règles générales
- Art. 68 Droit d'entretien
- Art. 69 Défaut d'entretien
- Art. 70 Procédure
- Art. 71 Délais
- Art. 72 Objets
- Art. 73 Concessions
- Art. 74 Ossements
- Art. 75 Autorisation d'exploiter
- Art. 76 Succursales
- Art. 77 Ethique professionnelle
- Art. 78 Soins mortuaires
- Art. 79 Libre choix de l'entreprise
- Art. 80 Prévoyance funéraire
- Art. 81 Publicité
- Art. 82 Sanctions ou retrait d'autorisation
- Art. 83 Voies de droit
- Art. 84 Abrogation
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