Règlement du secteur de la formation professionnelle supérieure et de la formatio... (414.221.01)
Règlement du secteur de la formation professionnelle supérieure et de la formation continue au Centre cantonal de formation professionnelle des métiers du bâtiment (CPMB)
- Règlement du secteur de la formation professionnelle supérieure et de la formation continue au Centre cantonal de formation professionnelle des métiers du bâtiment (CPMB)
- Art. 2
- Art. 3 La formation se déroule en emploi.
- Art. 4 La commission du CPMB exerce la surveillance des cours.
- Art. 5 La direction du CPMB organise chaque cours en collaboration avec les
- Art. 6 1 La duré e du cours est déterminée par la direction selon les indications
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9 Les demandes d'inscription sur formules ad hoc, accompagnées des
- Art. 10 L'inscription est confirmée par le versement de la finance de cours au
- Art. 11 La direction se réserve le droit de ne pas ouvrir de cours en cas de
- Art. 12 En cas d'absences trop fréquentes, d'un comportement inadap té au
- Art. 13 En matière d'organisation des cours de formation professionnelle
- Art. 14 1 Les partenaires proposent le plan d'objectifs et le programme des
- Art. 15 Le prix du cours est calculé après déduction des subventions
- Art. 16 1 La direction prépare le budget de chaque cours à l'intention de l'Office
- Art. 17
- Art. 18 Le fonds est alimenté par les soldes des cours. Il sert à financer
- Art. 19 1 Le règlement d'examen respectif à chaque filière fixe les conditions et
- Art. 21 1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 2004.
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