RÈGLEMENT sur la pêche dans les lacs de Joux, Brenet et Ter (923.01.2)
RÈGLEMENT sur la pêche dans les lacs de Joux, Brenet et Ter
- RÈGLEMENT sur la pêche dans les lacs de Joux, Brenet et Ter
- Art. 1 Droit applicable
- Art. 2 Limites
- Art. 3 Pêche sans permis
- Art. 4 Catégorie de permis
- Art. 5 Prix des permis
- Art. 6 Taxe de repeuplement et d'aménagement
- Art. 7 Délivrance des permis
- Art. 8 Permis de pêche professionnelle
- Art. 9 Examen officiel
- Art. 10 b) branches
- Art. 11 c) appréciation
- Art. 12 Limitation du nombre des exploitations de pêche professionnelle
- Art. 14 Aide
- Art. 15 Remplaçants
- Art. 16 Méthodes et moyens de pêche
- Art. 17 b) engins autorisés
- Art. 18 Définition des engins de pêche
- Art. 19 Dimension des filets et des mailles
- Art. 20 Protection des engins
- Art. 21 Contrôle des engins
- Art. 22 Filets et nasses: généralités
- Art. 24 Filet de fond de 32 à 39,9 mm de maille
- Art. 25 Filet de fond de 40 mm de maille
- Art. 26 Filet flottant
- Art. 27 Nasse
- Art. 28 Fil
- Art. 29 Insigne flottant
- Art. 31 Hameçon
- Art. 32 Ligne traînante
- Art. 33 Gambe
- Art. 34 Ligne flottante, plongeante, dormante, au lancer
- Art. 35 Bouteille à vairons ou gobe-mouches
- Art. 36 Balance à écrevisse
- Art. 37 Filoche ou épuisette
- Art. 38 Surveillance des engins de pêche
- Art. 39 Heures de pêche 3
- Art. 40 Jours de pêche
- Art. 41 Dimension de capture et période de protection
- Art. 42 Remise à l'eau du poisson protégé
- Art. 44 Limitation du nombre de captures
- Art. 45 Appâts
- Art. 46 Zones de protection
- Art. 47 Statistique
- Art. 48 b) permis de pêche professionnelle
- Art. 49 c) permis de pêche de loisir
- Art. 50 Droits des agents
- Art. 51 Objets séquestrés ou confisqués
- Art. 52 Dérogations
- Art. 53 Communication des décisions
- Art. 54 Permis de pêche professionnelle
- Art. 55 Abrogation
- Art. 56 Exécution
- Art. Alinéa(s)
- Art. Alinéa(s)
- Art. Alinéa(s)
- Art. Alinéa(s)
- Art. 1 A :
- Art. 7 A :
- Art. 8 A :
- Art. 9 A :
- Art. 14 A :
- Art. 15 A :
- Art. 16 A :
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