INHALT

RÈGLEMENT sur la pêche dans les lacs de Joux, Brenet et Ter

RÈGLEMENT sur la pêche dans les lacs de Joux, Brenet et Ter
Art. 1 Droit applicable
Art. 2 Limites
Art. 3 Pêche sans permis
Art. 4 Catégorie de permis
Art. 5 Prix des permis
Art. 6 Taxe de repeuplement et d'aménagement
Art. 7 Délivrance des permis
Art. 8 Permis de pêche professionnelle
Art. 9 Examen officiel
Art. 10 b) branches
Art. 11 c) appréciation
Art. 12 Limitation du nombre des exploitations de pêche professionnelle
Art. 14 Aide
Art. 15 Remplaçants
Art. 16 Méthodes et moyens de pêche
Art. 17 b) engins autorisés
Art. 18 Définition des engins de pêche
Art. 19 Dimension des filets et des mailles
Art. 20 Protection des engins
Art. 21 Contrôle des engins
Art. 22 Filets et nasses: généralités
Art. 24 Filet de fond de 32 à 39,9 mm de maille
Art. 25 Filet de fond de 40 mm de maille
Art. 26 Filet flottant
Art. 27 Nasse
Art. 28 Fil
Art. 29 Insigne flottant
Art. 31 Hameçon
Art. 32 Ligne traînante
Art. 33 Gambe
Art. 34 Ligne flottante, plongeante, dormante, au lancer
Art. 35 Bouteille à vairons ou gobe-mouches
Art. 36 Balance à écrevisse
Art. 37 Filoche ou épuisette
Art. 38 Surveillance des engins de pêche
Art. 39 Heures de pêche 3
Art. 40 Jours de pêche
Art. 41 Dimension de capture et période de protection
Art. 42 Remise à l'eau du poisson protégé
Art. 44 Limitation du nombre de captures
Art. 45 Appâts
Art. 46 Zones de protection
Art. 47 Statistique
Art. 48 b) permis de pêche professionnelle
Art. 49 c) permis de pêche de loisir
Art. 50 Droits des agents
Art. 51 Objets séquestrés ou confisqués
Art. 52 Dérogations
Art. 53 Communication des décisions
Art. 54 Permis de pêche professionnelle
Art. 55 Abrogation
Art. 56 Exécution
Art. Alinéa(s)
Art. Alinéa(s)
Art. Alinéa(s)
Art. Alinéa(s)
Art. 1 A :
Art. 7 A :
Art. 8 A :
Art. 9 A :
Art. 14 A :
Art. 15 A :
Art. 16 A :