RÈGLEMENT concernant le Fonds cantonal des activités culturelles (446.11.1)
INHALT
RÈGLEMENT concernant le Fonds cantonal des activités culturelles
- RÈGLEMENT concernant le Fonds cantonal des activités culturelles
- Art. 1 Buts
- Art. 2 Financement
- Art. 3 Gestion
- Art. 5 Composition de la commission
- Art. 6 Fonctionnement de la commission
- Art. 7 Formes d'aide
- Art. 8 Conditions générales pour l'octroi d'une aide
- Art. 9 Subvention pour des activités et des manifestations culturelles
- Art. 10 Aide à l'édition
- Art. 11 Aide à la production, commande et achat d'œuvre
- Art. 12 Bourse
- Art. 13 Détermination du montant de l'aide
- Art. 14 Critères de choix
- Art. 15 Présentation et examen de la demande
- Art. 16 Versement
- Art. 18 Rétrocession
- Art. 19 Abrogation
- Art. 20 Entrée en vigueur
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