RÈGLEMENT relatif à la gestion des conflits au travail et à la lutte contre le harc... (172.31.7)
INHALT
RÈGLEMENT relatif à la gestion des conflits au travail et à la lutte contre le harcèlement
- RÈGLEMENT relatif à la gestion des conflits au travail et à la lutte contre le harcèlement
- Art. 1 Principe
- Art. 2 Champ d'application
- Art. 3 Définition des formes de harcèlement
- Art. 4 Constitution
- Art. 5 Missions
- Art. 6 Indépendance
- Art. 7 ...
- Art. 7a Mandats externes 2
- Art. 8 Principe
- Art. 9 Examen préalable
- Art. 10 Orientation vers une autre structure
- Art. 11 Médiation
- Art. 12 Fin de la démarche informelle
- Art. 13 Confidentialité
- Art. 14 But
- Art. 15 Saisine
- Art. 16 Forme de la demande
- Art. 17 ...
- Art. 18 ...
- Art. 19 Classement
- Art. 21 Défaut d'une partie
- Art. 22 Instruction
- Art. 23 Protection des personnes plaignantes et des témoins
- Art. 24 Fin de l'instruction
- Art. 25 Rapport
- Art. 26 Décision de l'autorité d'engagement
- Art. 27 ...
- Art. 28 Abrogation
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