Règlement d’application de la loi fédérale sur les substances explosibles (matière... (L 5 30.02)
INHALT
Règlement d’application de la loi fédérale sur les substances explosibles (matières explosives et engins pyrotechniques)
- Règlement d’application de la loi fédérale sur les substances explosibles (matières explosives et engins pyrotechniques)
- Art. 1 Champ d’application
- Chapitre I Dispositions générales
- Art. 2 Matières explosives et engins pyrotechniques en général
- Chapitre II Matières explosives
- Art. 3 Poudre de guerre à l’état foisonné
- Art. 4 Permis d’emploi
- Art. 5 Autorisations exceptionnelles pour certaines manifestations
- Art. 6 Interdiction
- Chapitre III Engins pyrotechniques
- Art. 7 (7) Catégories d’engins pyrotechniques
- Art. 8 (7) Permis d'acquisition pour engins pyrotechniques
- Art. 8A (7) Police cantonale
- Art. 8B (12) Importation de pièces d'artifice
- Art. 9 Conditions de vente, restrictions et stockage
- Art. 10 (5) Pièces d'artifice
- Art. 11 (7) Période de vente des pièces d’artifice
- Art. 12 (7) Période d'emploi des pièces d'artifice
- Art. 13 (7) Autres pièces d'artifice
- Art. 14 (7) Conditions d’emploi et restrictions
- Art. 15 (7) Autres conditions et restrictions
- Chapitre IV Emoluments
- Art. 16 Tarif
- Art. 41 (3) Dispositions pénales
- Art. 42 Clause abrogatoire
- Art. 43 Entrée en vigueur
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