Arrêté réglementant la navigation dans la région de la plage de Boudry (766.33)
INHALT
Arrêté réglementant la navigation dans la région de la plage de Boudry
- Arrêté réglementant la navigation dans la région de la plage de Boudry
- Art. 2 Il est interdit à tout bateau ou baigneur de se tenir sur la route d'un
- Art. 3 Celui qui enfreint les dispositions du pr ésent arrêté est puni d'une
- Art. 4 Sont chargés de faire respecter les présentes dispositions: les agents
Feedback