Arrêté instituant la commission des musées (441.232)
INHALT
Arrêté instituant la commission des musées
- Arrêté instituant la commission des musées
- Art. 4 Le conservateur des musées j urassiens participe aux séances de
- Art. 6 Les tâches de la commission des musées sont les suivantes :
- Art. 8 Les membres de la commission sont indemnisés conformémen l'ordonnance du 11 novembre 1980 concernant les indemnités
- Art. 9 Les membres de la commission sont soumis au secret de fonction
- Art. 10 L'arrêté du 25 mai 1982 instituant la commission chargée de la
- Art. 11 Le présent arrêté entre en vigueur le 1
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