Arrêté approuvant l’adhésion définitive au concordat du 30 juin 1964 concernant le Te... (915.61)
Arrêté approuvant l’adhésion définitive au concordat du 30 juin 1964 concernant le Technicum agricole suisse
- Arrêté approuvant l’adhésion définitive au concordat du 30 juin 1964 concernant le Technicum agricole suisse
- Art. 2 xe l’entrée en vigueur
- Art. 2 Les dépenses consécutives à cette révision sont portées
- Art. 3 en vigueur immédiatement.
- Art. 2 Les dépenses consécutives à cette révision sont portées
- Art. 3 en vigueur immédiatement.
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