Arrêté portant création de l’Ecole supérieure jurassienne d’informatique de gestion (413.323)
INHALT
Arrêté portant création de l’Ecole supérieure jurassienne d’informatique de gestion
- Arrêté portant création de l’Ecole supérieure jurassienne d’informatique de gestion
- Art. 2 1 L'Ecole supérieure d’informatique de gestion est une école
- Art. 3 L'Ecole est placée sous la haute surveillance du Département de
- Art. 4 1 La surveillance directe de l’Ecole est assurée par la commission de
- Art. 5 1 Le Gouvernement fixe l’effectif du personnel de l’Ecole et en arrête la
- Art. 6 Le présent arrêté est soumis au référendum facultatif.
- Art. 7 Le Gouvernement fixe l’entrée en vigueur 4) du présent arrêté.
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