Arrêté portant approbation de la convention passée avec la Ligue jurassienne contr... (810.019.2)
INHALT
Arrêté portant approbation de la convention passée avec la Ligue jurassienne contre les toxicomanies
- Arrêté portant approbation de la convention passée avec la Ligue jurassienne contre les toxicomanies
- Art. 3 La Ligue jurassienne contre les toxicomanies ne peut créer de
- Art. 4 Le Gouvernement peut souscrire à une modification de la
- Art. 5 1 Le Service de la santé publique assume la coordination de la
- Art. 6 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
- Art. 2 Le comi té est l'organe exécutif de la Ligue et assure la
- Art. 3 1 Le personnel de la Ligue comprend :
- Art. 6 La présente convention entre en vigueur dès son acceptation par
- Art. 7 La présente convention peut être modifiée en tout temps
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