INHALT

Règlement d’application de la loi sur la prévention des sinistres, l’organisation et l’intervention des sapeurs-pompiers

Règlement d’application de la loi sur la prévention des sinistres, l’organisation et l’intervention des sapeurs-pompiers
Art. 1 (19) Compétences
Art. 2 Commission consultative
Art. 3 Commission en composition restreinte
Art. 4 Définition
Art. 5 Entreprises et exploitations et ouvrages présentant des risques spéciaux
Art. 5A (8) Evacuation
Art. 6 Contrôle
Art. 7 (15) Frais et émoluments
Art. 8 Délégation aux communes
Art. 9 Entretien
Art. 10 Adaptation
Art. 11 Mise en conformité
Art. 12 Champ d’application
Art. 13 Obligation
Art. 14 Composition et effectifs
Art. 15 Instruction et exercices
Art. 16 Equipement et matériel
Art. 17 Recrutement
Art. 18 Effectif
Art. 19 Nomination des officiers
Art. 20 (28) Nomination des instructeurs
Art. 21 Dossiers de candidature
Art. 22 Délai
Art. 23 Nomination des sapeurs
Art. 24 Conditions de promotion et de nomination de
Art. 24A (28) Conditions de promotion et de nomination des instructeurs
Art. 25 Décision du Conseil d’Etat
Art. 26 Absences
Art. 27 Congés
Art. 28 (28) Démissions
Art. 29 (28) Mutations
Art. 30 Mesures disciplinaires
Art. 30A (19) Cartes de légitimation
Art. 31 Cours, exercices et rapports
Art. 32 Inspection des services de défense
Art. 33 Règlement communal
Art. 34 Commission de l’équipement et du matériel
Art. 35 Compositi
Art. 36 Acquisitions
Art. 37 Locaux
Art. 38 Dispositions générales
Art. 39 Nouvelles constructions
Art. 40 Nouveaux aménagements
Art. 41 (15) Travaux
Art. 42 Diamètre et débit minimums des conduites
Art. 43 Utilisation
Art. 44 Signalisation des prises d’eau pour l’inc
Art. 45 (22) Répartition des interventions
Art. 46 (22) Facturation
Art. 47 (22 ) Etablissement des directives techniques
Art. 48 (22) Clause
Art. 49 (22) Entrée en vigueur