Arrêté relatif au sixième programme de développement économique 2013-2022 (étape 2 :... (901.111)
INHALT
Arrêté relatif au sixième programme de développement économique 2013-2022 (étape 2 : 2018-2022)
- Arrêté relatif au sixième programme de développement économique 2013-2022 (étape 2 : 2018-2022)
- Art. 2 Les termes utilisés dans le présent arrêté pour désigner des personnes
- Art. 4
- Art. 5 L a réalisation du programme porte l'accent sur les mesures suivantes :
- Art. 6 L a réalisation du programme prend appui sur les principes directeurs
- Art. 8 1 Le d épartement a uquel est rattaché le S ervice de l'économie et de
- Art. 9 La réalisation du programme fait l'objet de crédits portés chaque année
- Art. 10 Le bénéficiaire d'une aide financière s'engage, durant toute la durée
- Art. 1 1
- Art. 1 3 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
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