Arrêté approuvant la convention collective neuchâteloise de travail pour le personne... (832.141)
Arrêté approuvant la convention collective neuchâteloise de travail pour le personnel éducatif et socio-professionnel et ses avenants Nos 2, 3, 4 et 5
- Arrêté approuvant la convention collective neuchâteloise de travail pour le personnel éducatif et socio-professionnel et ses avenants Nos 2, 3, 4 et 5
- Art. 2 L'application de cette con vention collective continue de faire partie des
- Art. 3 Les institutions acquises au 30 juin 1993 le demeurent.
- Art. 4 Le présent arrêté annule et remplace ceux portant approbation de la
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