ARRÊTÉ sur les pépiniéristes-arboriculteurs autorisés (916.115.5)
INHALT
ARRÊTÉ sur les pépiniéristes-arboriculteurs autorisés
- ARRÊTÉ sur les pépiniéristes-arboriculteurs autorisés
- Art. En vigueur le Etat
- Art. 1 A : Actuellement Département de l'économie
- Art. 3 A : Loi du 23.11.1964 sur l’arboriculture fruitière ( )
- Art. 4 A : Actuellement ordonnance du 15.01.1997 concernant l'importation de plants d'arbres fruitiers
- Art. 5 A : Loi du 23.11.1964 sur l’arboriculture fruitière ( )
- Art. 6 A : Loi du 23.11.1964 sur l’arboriculture fruitière ( )
- Art. 8 A : Loi du 23.11.1964 sur l’arboriculture fruitière ( )
- Art. 9 A : Loi du 18.11.1969 sur les contraventions ( )
- Art. 11 A : Actuellement Département de l'économie
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