RÈGLEMENT sur la construction et l’exploitation des téléphériques et téléskis sans ... (743.91.1)
RÈGLEMENT sur la construction et l’exploitation des téléphériques et téléskis sans concession fédérale
- RÈGLEMENT sur la construction et l’exploitation des téléphériques et téléskis sans concession fédérale
- Art. 1 Objet
- Art. 2 Définitions
- Art. 3 Champ d'application (classification des installations)
- Art. 4 Dispositions applicables
- Art. 5 Installations existantes
- Art. 6 Guides
- Art. 7 Permis de construire
- Art. 8 Approbation technique
- Art. 9 Début de construction
- Art. 10 Récolement
- Art. 11 Autorisation d'exploiter
- Art. 12 Transformations ou modifications du concept d'exploitation
- Art. 13 Interruption de l'exploitation
- Art. 14 Catégories d'installations
- Art. 15 Fréquence des inspections
- Art. 16 Numérotation des installations
- Art. 17 Délais de traitement de l'organe de contrôle
- Art. 18 Preuve de conformité aux exigences essentielles
- Art. 19 Organisation de l'exploitation
- Art. 20 Journal d'exploitation
- Art. 21 Câbles, jonctions et intervalle de déplacement des câbles porteurs
- Art. 23 Exploitation en libre-service de téléphériques de transport professionnel de
- Art. 24 Evacuation des véhicules
- Art. 25 Travaux spéciaux planifiés sur plusieurs années
- Art. 26 Sous-système 1: câbles
- Art. 27 Sous-système 5: installations électrotechniques
- Art. 28 Exploitation de nuit
- Art. 29 Equipements de sport tendance
- Art. 30 Surveillance indirecte
- Art. 31 Surveillance de retournement d'agrès (anti-déraillement)
- Art. 32 Véhicules de maintenance
- Art. 34 Dispositions dérogatoires et complémentaires pour téléskis à câble bas et tapis
- Art. 35 Complément pour les téléskis à câble bas
- Art. 36 Dispositions générales
- Art. 37 Dispositions techniques
- Art. 38 Exigences applicables aux responsables techniques
- Art. 39 Exigences applicables aux remplaçants des responsables techniques
- Art. 40 Formation spécifique au type d'installation
- Art. 41 Expérience professionnelle spécifique aux remontées mécaniques
- Art. 42 Entrée en vigueur
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