Règlement concernant la communication du Conseil d'Etat et de l'administration ca... (152.100.10)
Règlement concernant la communication du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale
- Règlement concernant la communication du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale
- Art. 4 Seuls les membres du Conseil d’Etat sont autorisés à exprimer un
- Art. 7 Le Conseil d’Etat donne une orientation générale sur son action et sa
- Art. 9 Lorsqu’il le juge nécessaire, le Conseil d’Etat donne une information
- Art. 14 Les secrétaires généraux transmettent aux services concernés, en
- Art. 15 Les règles relatives à la tenue des conférences de presse et à la
- Art. 16 Les membres de la fonction publique sont autorisés à communiquer
- Art. 17 Lorsque l’information sollicitée ne relève pas ou pas encore d’une
- Art. 18 En tout état de cause seront pris en considération les principes et