Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Ordonnance sur la formation élémentaire
Ordonnance sur la formation élémentaire (413.271)
Ordonnance sur la formation pédagogique des candidats à l’enseignement dans les écoles moyennes
Ordonnance sur la formation pédagogique des candidats à l’enseignement dans les é... (410.210.12)
Ordonnance sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale
Ordonnance sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale (915.111)
Ordonnance sur la géoinformation
Ordonnance sur la géoinformation (215.341.11)
Ordonnance sur la gestion des eaux
Ordonnance sur la gestion des eaux (814.21)
Ordonnance sur la légalisation des signatures
Ordonnance sur la légalisation des signatures (143.31)
Ordonnance sur la maturité professionnelle
Ordonnance sur la maturité professionnelle (413.255)
Ordonnance sur la navigation
Ordonnance sur la navigation (747.201)
Ordonnance sur la politique de la jeunesse
Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211)
Ordonnance sur l’application du repos dominical
Ordonnance sur l’application du repos dominical (555.11)
Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité
Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (731.11)
Ordonnance sur la promesse solennelle
Ordonnance sur la promesse solennelle (173.31)
Ordonnance sur la protection contre les incendies et les dangers naturels et sur le ramonage
Ordonnance sur la protection contre les incendies et les dangers naturels et sur le r... (871.11)
Ordonnance sur la protection de la nature
Ordonnance sur la protection de la nature (451.11)
Ordonnance sur la protection de la population et la protection civile
Ordonnance sur la protection de la population et la protection civile (521.11)
Ordonnance sur la protection des données à caractère personnel
Ordonnance sur la protection des données à caractère personnel (170.411)
Ordonnance sur la protection des sols
Ordonnance sur la protection des sols (814.12)
Ordonnance sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique
Ordonnance sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique (445.41)
Ordonnance sur la protection et la conservation des curiosités naturelles et des antiquités dans le canton du Jura
Ordonnance sur la protection et la conservation des curiosités naturelles et des antiq... (445.2)
Ordonnance sur la régale des sels
Ordonnance sur la régale des sels (691.11)
Markierungen
Leseansicht