Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Loi sur les routes nationales, ainsi que sur les routes principales et autres routes bénéficiant de contributions de la Confédération Loi sur les routes nationales, ainsi que sur les routes principales et autres routes ... (735.15) |
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LOI sur les sentences municipales LOI sur les sentences municipales (312.15) |
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Loi sur les sépultures (inhumation gratuite) Loi sur les sépultures (inhumation gratuite) (565.1) |
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Loi sur les spectacles et les divertissements Loi sur les spectacles et les divertissements (935.41) |
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Loi sur les spectacles et les divertissements Loi sur les spectacles et les divertissements (I 3 05) |
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Loi sur les subventions Loi sur les subventions (601.8) |
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LOI sur les subventions LOI sur les subventions (610.15) |
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Loi sur les subventions Loi sur les subventions (621) |
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Loi sur le stationnement des communautés nomades Loi sur le stationnement des communautés nomades (727.2) |
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Loi sur le statut de la fonction publique Loi sur le statut de la fonction publique (152.510) |
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Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (H 1 31) |
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Loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) Loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voi... (H 1 30) |
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Loi sur les traducteurs-jurés Loi sur les traducteurs-jurés (I 2 46) |
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Loi sur les traitements des membres du corps enseignant Loi sur les traitements des membres du corps enseignant (410.251) |
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Loi sur les transports publics Loi sur les transports publics (742.21) |
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Loi sur les transports publics Loi sur les transports publics (765.1) |
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Loi sur les Transports publics genevois Loi sur les Transports publics genevois (H 1 55) |
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Loi sur les transports sanitaires urgents et l’aide sanitaire associée Loi sur les transports sanitaires urgents et l’aide sanitaire associée (K 1 21) |
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Loi sur le subventionnement des installations sportives à caractère régional et d’intérêt public Loi sur le subventionnement des installations sportives à caractère régional et d’int... (415.61) |
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Loi sur les ventes volontaires aux enchères publiques Loi sur les ventes volontaires aux enchères publiques (I 2 30) |
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