Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Arrêté fixant les émoluments perçus en vertu de la loi sur le service de l’emploi Arrêté fixant les émoluments perçus en vertu de la loi sur le service de l’emploi (813.102) |
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Arrêté fixant les émoluments perçus par le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) Arrêté fixant les émoluments perçus par le service de la consommation et des affaires... (806.15) |
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Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2022 en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2022 en matière de lutte contre les ép... (916.421.350) |
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Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2023 en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2023 en matière de lutte contre les ép... (916.421.350) |
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Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2024 en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2024 en matière de lutte contre les ép... (916.421.350) |
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ARRÊTÉ fixant les émoluments prévus par le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds ARRÊTÉ fixant les émoluments prévus par le décret du 29 septembre 2015 sur la régu... (800.032.1) |
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Arrêté fixant les émoluments relatifs à l’application de la législation en matière de prostitution Arrêté fixant les émoluments relatifs à l’application de la législation en matière de... (941.72) |
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Arrêté fixant les émoluments relatifs à la santé publique Arrêté fixant les émoluments relatifs à la santé publique (152.150.20) |
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ARRÊTÉ fixant le siège des offices du Ministère public ARRÊTÉ fixant le siège des offices du Ministère public (173.21.6) |
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Arrêté fixant les indemnités de remplacement dans les écoles publiques Arrêté fixant les indemnités de remplacement dans les écoles publiques (410.420.21) |
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Arrêté fixant les indemnités des fonctionnaires désignés en qualité de chef de section militaire Arrêté fixant les indemnités des fonctionnaires désignés en qualité de chef de secti... (501.312) |
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Arrêté fixant les indemnités parlementaires Arrêté fixant les indemnités parlementaires (171.216) |
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Arrêté fixant les indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs des ruchers Arrêté fixant les indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs des ruchers (916.423.10) |
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ARRÊTÉ fixant les indemnités versées aux juges suppléants et aux assesseurs du Tribunal administratif ARRÊTÉ fixant les indemnités versées aux juges suppléants et aux assesseurs du Trib... (173.36.2) |
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Arrêté fixant les lignes directrices de la politique du tourisme 2005-2010 Arrêté fixant les lignes directrices de la politique du tourisme 2005-2010 (935.211.11) |
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ARRÊTÉ fixant les limites des arrondissements des voyers ARRÊTÉ fixant les limites des arrondissements des voyers (725.21.2) |
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Arrêté fixant les limites financières et les montants d’aide des mesures d’intégration professionnelles Arrêté fixant les limites financières et les montants d’aide des mesures d’intégra... (823.201.1) |
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ARRÊTÉ fixant les modalités de financement et de facturation du compte de régulation EtaCom ARRÊTÉ fixant les modalités de financement et de facturation du compte de régulati... (175.315.1) |
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Arrêté fixant les modalités de l’entretien d’orientation dans le réseau de santé Arrêté fixant les modalités de l’entretien d’orientation dans le réseau de santé (800.103) |
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Arrêté fixant les modalités de subventionnement des dépenses scolaires (scolarité obligatoire) Arrêté fixant les modalités de subventionnement des dépenses scolaires (scolarité ob... (410.106) |
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