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Gesetze und Verordnungen CH - NE Neuenburg alphabetisch

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Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal créant une Haute école pédagogique commune aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel (HEP-BEJUNE)
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal créant u... (416.633.2)
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal de coordination universitaire
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal de coordin... (416.615)
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal sur le contrôle des médicaments (concordat sur les médicaments)
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal sur le cont... (804.01)
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat sur l’exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (Concordat latin sur la détention pénale des adultes)
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat sur l’exécution des peines... (354.1)
Décret portant adoption de la modification de la limite cantonale entre les cantons de Neuchâtel et Berne dans le lit de la Thielle, entre les lacs de Neuchâtel et Bienne, et à La Cibourg, commune de La Chaux-de-Fonds
Décret portant adoption de la modification de la limite cantonale entre les cantons de... (104.0)
Décret portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle
Décret portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle (414.11)
Décret relatif à l’utilisation du fonds destiné aux réformes de structures de l’Etat
Décret relatif à l’utilisation du fonds destiné aux réformes de structures de l’Etat (601.23)
Décret sur la conception directrice cantonale de la protection de la nature
Décret sur la conception directrice cantonale de la protection de la nature (461.108)
Décret sur la conception directrice des transports collectifs
Décret sur la conception directrice des transports collectifs (765.2)
Directive aux organes de contrôle des institutions du secteur neuchâtelois de la santé publique
Directive aux organes de contrôle des institutions du secteur neuchâtelois de la ... (800.100.03)
Directive aux organes de révision des institutions subventionnées par le Service des institutions pour adultes et mineurs
Directive aux organes de révision des institutions subventionnées par le Service des... (832.106)
Directive complémentaire du procureur général sur les dénonciations au service de la justice en matière d’infractions aux règles relatives à l’épidémie de COVID-19
Directive complémentaire du procureur général sur les dénonciations au service de la... (322.001)
Directive concernant l’admission au secondaire 2 des élèves des écoles privées suisses et des élèves scolarisés à domicile
Directive concernant l’admission au secondaire 2 des élèves des écoles privées sui... (410.131.3)
Directive concernant la participation financière des adultes en institutions sociales
Directive concernant la participation financière des adultes en institutions sociales (820.222)
Directive concernant les conditions d’inscription des élèves aux filières du postobligatoire dès 2018
Directive concernant les conditions d’inscription des élèves aux filières du posto... (410.131.4)
Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal de la population
Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal ... (322.00)
Directive relative à la reconnaissance des formations pour les directions de homes et de homes médicalisés
Directive relative à la reconnaissance des formations pour les directions de hom... (800.100.010)
Directives aux communes concernant les amortissements
Directives aux communes concernant les amortissements (171.150)
Directives aux organes de révision des comptes communaux
Directives aux organes de révision des comptes communaux (171.151)
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