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Gesetze und Verordnungen CH - NE Neuenburg alphabetisch

Arrêté concernant la gestion de la qualité dans les institutions sociales Arrêté concernant la gestion de la qualité dans les institutions sociales (832.107) 31.05.2017
Arrêté concernant la libération de la scolarité obligatoire Arrêté concernant la libération de la scolarité obligatoire (410.517.1) 24.05.2021 14.12.2023 29.02.2024
Arrêté concernant l’allocation de renchérissement des titulaires de fonctions publiques, ainsi que des membres de la magistrature de l’ordre judiciaire pour l’année 2023 Arrêté concernant l’allocation de renchérissement des titulaires de fonctions pub... (152.511.21) 31.12.2022 31.12.2023
Arrêté concernant la lutte antiparasitaire en forêt Arrêté concernant la lutte antiparasitaire en forêt (921.109) 31.07.2013
Arrêté concernant la médecine dentaire scolaire Arrêté concernant la médecine dentaire scolaire (410.860.16) 31.07.2013
Arrêté concernant la médecine scolaire Arrêté concernant la médecine scolaire (410.860) 31.07.2013 29.02.2024
Arrêté concernant la mise à disposition estivale d’aires d’accueil pour les touristes pratiquants le camping-carisme durant l’été Arrêté concernant la mise à disposition estivale d’aires d’accueil pour les touristes ... (727.4) 31.05.2022
Arrêté concernant la mise en œuvre de la LFinEC et du RLFinEC Arrêté concernant la mise en œuvre de la LFinEC et du RLFinEC (601.05) 31.01.2017
Arrêté concernant la mise en place d’une structure de suivi scolaire pour les enfants et adolescents hospitalisés Arrêté concernant la mise en place d’une structure de suivi scolaire pour les enfant... (410.109) 24.05.2021 29.02.2024
Arrêté concernant la modification de la fiche de coordination R_38 du plan directeur cantonal de l’aménagement du territoire Arrêté concernant la modification de la fiche de coordination R_38 du plan directeur... (701.022) 15.02.2022
Arrêté concernant la modification du plan directeur cantonal de l’aménagement du territoire Arrêté concernant la modification du plan directeur cantonal de l’aménagement du ter... (701.013) 01.05.2018
Arrêté concernant la modification du plan directeur cantonal de l’aménagement du territoire Arrêté concernant la modification du plan directeur cantonal de l’aménagement du ter... (701.021) 01.05.2018
Arrêté concernant la navigation au moyen de planches à voile tirées par des cerfs-volants (kite-surf) Arrêté concernant la navigation au moyen de planches à voile tirées par des cerfs-vo... (766.393) 24.05.2021
Arrêté concernant la navigation dans les baies de Witzwil et de la Tène et dans la partie neuchâteloise du canal de la Thielle Arrêté concernant la navigation dans les baies de Witzwil et de la Tène et dans la pa... (766.35) 31.07.2013
Arrêté concernant la participation des propriétaires de forêts publiques aux frais de fonctionnement des arrondissements Arrêté concernant la participation des propriétaires de forêts publiques aux frais... (921.101.1) 31.07.2013
Arrêté concernant la part neuchâteloise provenant du bénéfice de la Société du Sport-Toto Arrêté concernant la part neuchâteloise provenant du bénéfice de la Société du Sport... (417.108) 31.05.2005
Arrêté concernant la perception de l’impôt cantonal et communal direct par les communes de Neuchâtel et Colombier Arrêté concernant la perception de l’impôt cantonal et communal direct par les com... (631.032.0) 31.12.2007
Arrêté concernant la perception des écolages dans les écoles publiques du canton Arrêté concernant la perception des écolages dans les écoles publiques du canton (410.610.1) 24.05.2021
Arrêté concernant la phase pilote des prestations en ligne du service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN) Arrêté concernant la phase pilote des prestations en ligne du service cantonal des a... (150.316) 31.12.2007
Arrêté concernant la police de la navigation dans les bassins du Doubs Arrêté concernant la police de la navigation dans les bassins du Doubs (766.34) 21.07.1969