Arrêté approuvant la convention neuchâteloise pour les traitements paramédicaux ambulatoires pratiqués en milieu hospitalier

Arrêté approuvant la convention neuchâteloise pour les traitements paramédicaux ambulatoires pratiqués en milieu hospitalier Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), du 18 mars 1994

1) ; vu la loi de santé, du 6 février 1995

2) ; vu la loi sur l'aide aux institutions de santé (LAIS), du 25 mars 1996

3) ; vu la convention neuchâteloise d'hospitalisation en soins physiques, conclue le

23 juin 2003, ainsi que les conventions neuchâteloises en soins psychiatriques et dans un hôpital de transition, conclues toutes deux le 31 janvier 2003, entre l'Association neuchâteloise des établisse ments pour malades et santésuisse; vu la lettre du surveillant des prix, du 2 juillet 2003, aux termes de laquelle il déclare renoncer à formuler une recommandation; sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de la justice, de la santé et de la sécurité, arrête: Article premier La convention neuchâteloise pour les traitements paramédicaux ambulatoires pratiqués en milieu hospitalier, conclue le 31 janvier 2003 entre l'Association neuchâteloise des établissements pour malades et santésuisse, valable dès le 1 er janvier 2003, est approuvée.

Art. 2

1 Le présent arrêté, qui annule et remplace celui du 20 février 2002, entre immédiatement en vigueur.

2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 2003 N o

1)

2)

3)