RÈGLEMENT relatif à la classification des fonctions
RÈGLEMENT 172.315.1 relatif à la classification des fonctions (RCF) du 28 novembre 2008 LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu l'article 24 de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud [A] vu le préavis du Département des finances et des relations extérieures arrête [A] Loi du 12.11.2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud ( BLV 172.31)
Art. 1 Champ d'application
1 Le présent règlement s'applique à toutes les fonctions à l'exception de celles définies dans l'annexe 1.
Art. 2 Grille des fonctions
1 Les fonctions sont répertoriées dans la grille figurant à l'annexe 2.
Art. 3 Entrée en vigueur
1 Le Département des finances et des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er décembre 2008. Annexes
1 ,
2 ,
3 ,
4 ,
5 ,
6 ,
7 ,
8 ,
9
1. Fonctions hors périmètre
2. Grille des fonctions
1 Modifié par le règlement du 19.05.2010 entré en vigueur le 01.01.2011
2 Modifié par le règlement du 19.12.2011 entré en vigueur le 01.01.2012
3 Modifié par le règlement du 04.07.2018 entré en vigueur le 01.07.2018
4 Modifié par le règlement du 15.09.2021 entré en vigueur le 01.07.2021
5 Modifié par le règlement du 15.06.2022 entré en vigueur le 01.07.2022
6 Modifié par le règlement du 02.11.2022 entré en vigueur le 01.02.2023
7 Modifié par le règlement du 28.02.2024 entré en vigueur le 01.03.2024
Fonctions hors périmètre
Annexe 1 Fonctions hors périmètre DECFO-SYSREM Fonctions formation Préapprentissage Apprenti Boursier Préstagiaire Stagiaire Fonctions UNIL Assistant Doctorant Chercheur FNS Maître assistant Maître d'enseignement Professeur Fonctions HE et HEP Assistant Fonctions d’enseignement Fonctions médicales Médecin assistant Médecin associé Médecin chef Médecin chef de Département Médecin chef de Service Magistrats judiciaires Juge cantonal Président de tribunal Juge de paix Juge des assurances Conseiller d’Etat Divers Organiste Intervenant Traducteur Expert Le libellé des fonctions s’applique indi fféremment aux femmes et aux hommes conditions de rémunération des nettoyeurs employés par l’Etat feront l’objet d’un barème, qui sera négocié ultérieurement (cf. art. 17 de la présente Convention)
Grille des fonctions
Catégorie Domaine Branche Groupe Chaîne
1 SECURITE
1 Sécurité publique
1 Support
101
2 Catégorie 1
102
103
104
3 Catégorie 2
105
106
107
108
109
4 Catégorie 3
110
2 Pénitentiaire
1 Surveillance - Services techniques - Ateliers
111
2 Conduite
112
113
1 PRESTATIONS A LA POPULATION Secteur Support Gendarmerie I Sûreté I Services généraux I Gendarmerie II Sûreté II Services généraux II Emérites - Spécialistes Domaine Spécialistes - Experts Commandement Encadrement de détenus Version 07.2024
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Catégorie Domaine Branche Groupe Chaîne
3 Inspection et protection
1 Traitement
121
122
2 Formation
123
3 Conduite
124
125
2 JUSTICE
1 Greffe
1 Traitement
131
132
2 Conduite
133
2 Magistrature judiciaire
1 Conduite
134
3 Préfecture
1 Traitement
139 Greffe de première instance Greffe d'instance supérieure Domaine Unité Secteur Préfet Procureur Contrôle - Inspection Inspection - Expertise Instruction Version 07.2024
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Catégorie Domaine Branche Groupe Chaîne
3 ENSEIGNEMENT - RECHERCHE - BIBLIOTHEQUE ET DOCUMENTATION
1 Enseignement
1 Enseignement obligatoire et postobligatoire
141
142
144
145
2 Conduite
146
147
148
149
2 Recherche
1 Support
161
2 Production
162
163
3 Conduite
164
3 Bibliothèque et documentation
1 Traitement
171
172
173
2 Conduite
174
175
176 Secteur Domaine Support Gestion de fond documentaire Constitution de fond documentaire Equipe Direction d'une haute école (HES et HEP) Profil spécialiste Profil expert Domaine Assistance Branches professionnelles Enseignement postobligatoire Direction adjointe d'établissement scolaire Direction d'établissement scolaire Direction adjointe d'une haute école (HES et HEP) Enseignement obligatoire Rythmicien Version 07.2024
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Catégorie Domaine Branche Groupe Chaîne
4 INTERVENTIONS ET SOUTIENS EDUCATIFS, PSYCHOLOGIQUE ET SOCIAL - INSERTION PROFESSIONNELLE
1 Accueil de l'enfance
1 Intervention
180
181
2 Conduite
182
2 Conseil en orientation et psychologie
1 Intervention
191
192
2 Conduite
193
3 Prestations sociales et éducatives
1 Prestations
201
202
2 Conduite
203
4 Insertion professionnelle
1 Intervention
211
2 Conduite
212 Intervention sociale Secteur Conseil Secteur Profil spécialiste Profil expert Domaine Conseil Education Secteur Assistance Version 07.2024
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Catégorie Domaine Branche Groupe Chaîne
5 SANTE - LABORATOIRES
1 Soins, réhabilitation et diagnostic
1 Support
221
222
2 Bloc opératoire
223
3 Régulation
411
4 Soins
224
225
226
5 Conduite
227
228
2 Laboratoires et médico-technique
1 Support
231
232
2 Laboratoires
233
234
235
3 Médico-technique
236
237
4 Conduite
238
239
240 Unité Secteur Technicien d'analyses bio-médicales Profil spécialiste Profil expert Equipe Support Assistance Analyses Technicien de laboratoires Soins Spécialisation clinique Secteur Domaine Aide aux soins Assistance aux soins Instrumentation Soins orthoptiques et dentaires Régulation sanitaire Version 07.2024
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Catégorie Domaine Branche Groupe Chaîne
241 Domaine Version 07.2024
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Catégorie Domaine Branche Groupe Chaîne
6 TERRITOIRE - ENVIRONNEMENT - PATRIMOINE
1 Entretien, construction et exploitation
1 Support
251
252
253
254
255
2 Ingéniérie et architecture
256
257
3 Conduite
258
259
260
2 Conservation de la nature et du patrimoine
1 Support
271
272
2 Scientifiques
273
274
3 Conduite
275
276 Profil expert Musées et archives Domaine Travaux techniques Travaux spécialisés Profil spécialiste Domaine Profil spécialiste Profil projet Unité Secteur Travaux extérieurs Travaux techniques Gestion technique Travaux spécialisés Support Version 07.2024
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Catégorie Domaine Branche Groupe Chaîne
7 FISCALITE - POURSUITES ET FAILLITES - ETAT CIVIL
1 Fiscalité
1 Taxation - Finances - Inspection
281
282
283
2 Conduite
284
285
286
1 2
2 Poursuites et faillites
1 2 1
1 2
291
1 2
2
1 2
292
1 2
293
3 Etat civil
1
1 2
381
2
1 2
385 Conduite Taxation - Perception II Taxation - Perception III Unité Secteur Secteur Traitement Traitement Conduite Secteur Traitement Taxation - Perception I Domaine Traitement Unité Version 07.2024
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Catégorie Domaine Branche Groupe Chaîne
1 LOGISTIQUE
1 Logistique
1 Support
301
2 Approvisionnement
302
303
3 Edition
304
4 Cuisine et service
305
5 Exploitation
306
6 Conduite
307
308
309 Secteur Restauration Conciergerie Equipe Unité Support Transport Gestion des stocks Production
2 SUPPORT INTERNE Version 07.2024
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Catégorie Domaine Branche Groupe Chaîne
2 TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
1 Informatique
1 Production, exploitation et support
311
312
313
314
2 Etudes, développement et intégration
315
316
317
3 Conseil et expertise
318
4 Conduite
319
320
321
2 Communication
1 Médias
331
332
333 Travaux techniques Réalisation Conception Profil expert Equipe Secteur Domaine Profil expert systèmes Développement Développement - Analyse Projet Travaux techniques Travaux spécialisés Profil ingénieur systèmes Version 07.2024
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Catégorie Domaine Branche Groupe Chaîne
3 ADMINISTRATION GENERALE - GESTION, CONSEIL ET CONTROLE
1 Administration générale
1 Support
341
342
343
344
2 Gestion administrative
345
346
347
348
3 Conduite
349
350
351
2 Gestion, conseil et contrôle
1 Traitement
361
362
2 Conduite
363
3 Ressources humaines
1 Traitement
401 Unité Réception et guichet Accueil téléphonique Support administratif Domaine Secrétariat de direction Secteur Domaine Profil spécialiste Profil expert Huissiers Secrétariat d'unité Assistance Gestion de dossiers Gestion spécialisée de dossiers Version 07.2024
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Catégorie Domaine Branche Groupe Chaîne
1 DIRECTION GENERALE
1 Direction générale
1 Management
371
372 Profil cadre de direction
3 CADRES DIRIGEANTS Direction de service Version 07.2024
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