Convention conclue relativement à la Réorganisation et nouvelle circonscription de l’Evêché de Bâle

Bistum Basel: Konkordat mit dem Heiligen Stuhl Convention conclue relativement à la Réorganisation et nouvelle circonscription de l’Evêché de Bâle

1 ) (Bistumskonkordat) Vom 26. März 1828 (Stand 19. Juli 1978) La Convention conclue le 12 Mars 1827 relativement à la réorganisation et nouvelle circonscription de l’Evêché de Bâle, n’ayant pas reçu la ratification de tous les Cantons, au nom desquels elle avait été stipulée, les Hauts Etats de Lucerne, Berne, Soleure et Zoug

2 ) , reconnaissant l’urgente nécessité de mettre un terme à l’état provisoire, où se trouvent les affaires diocésaines, se sont décidés à donner suite, en ce qui les concerne, à la susdite Convention avec les modifications devenues nécessaires par le changement des circonstances. Dans ce but ils ont fait renouveler les négociations entre Monsieur Pascal Gizzi, Internonce apostolique près la Confédération Suisse, au nom de Sa Sainteté le Pape Léon XII chargé de cette négociation, et Son Excellence Monsieur Joseph Charles Amrhyn, Avoyer de la Ville et République de Luzerne, et Monsieur Louis de Roll, Conseiller d’Etat de la République de Soleure, autorisés par les Cantons en qualité de Commissaires, qui, en vertu de leurs pouvoirs antérieurs échangés en son tems, ont convenu, sauf la ratification de leurs hauts Commettans, des bases ciaprès énoncées, savoir: Art. 1

1 Les Cantons de Lucerne, de Soleure, et la partie du Canton de Berne, cédée par le Congrès de Vi - enne, ainsi que le Canton de Zoug, formeront à l’avenir, quant à leur population catholique, l’Evêché de Bâle. Art. 2

1 La résidence de l’Evêque et du Chapitre cathédral sera transférée dans la Ville de Soleure. En conséquence l’Eglise collégiale de St. Urs et Victor (laquelle continuera néanmoins d’être l’Eglise paroissiale) sera érigée en Eglise cathédrale, et le Chapitre collégial en Chapitre cathédral de l’Evêché de Bâle. Art. 3

1 pour le service du culte et l’assistance de l’Evêque dans ses fonctions religieuses.

2 Sur ce nombre de dix-sept Chanoines, dix sont répartis sur tous les Cantons formant le Diocèse.

1) Der verbindliche Text ist der französische (deutsche Übersetzung, ohne Fussnoten, siehe Anhang 1). Er wurde nach der Photographie eines der Originale kontrolliert. Daraus ergaben sich gegenüber bisherigen Drucken wenige (eher nicht sinnändernde) Korrekturen. In der Interpunktion und Gross- und Kleinschreibung folgt der Text der modernen bzw. konsequenteren Gestaltung des Druckes bei Ulrich Lampert, Kirche und Staat in der Schweiz, Bd. 3, Freiburg & Leipzig 1939, S. 62 ff.

2) Dem Bistumskonkordat mit dem Heiligen Stuhl sind später beigetreten die Kantone: Aargau am 2. 12. 1828, Thurgau am 11. 4. 1829, Basel am

6. 10. 1829 für die katholischen Gemeinden des Bezirks Birseck, Bern am 11. 6. 1864 für den alten Kantonsteil, Basel-Stadt, Basel-Landschaft

(für den ganzen Kanton) und Schaffhausen am 2. 5. 1978, Jura am 13. 5. 1981 (Notenaustausch zwischen Bundesrat und Heiligem Stuhl vom 13.

5. 1981). Über den Beitritt der Kantone Basel-Stadt, Basel-Landschaft und Schaffhausen hat der Bundesrat am 2. 5. 1978 eine Zusatzvereinba -

rung mit dem Heiligen Stuhl abgeschlossen (siehe Anhang 2). Am 28. 3. 1828 haben die damaligen Diözesanstände ausserdem unter sich, d. h. ohne Mitwirkung des Heiligen Stuhls, den sogenannten Langenthal-Luzerner Gesamtvertrag (abgedruckt in SG 190.510 ) vereinbart. Die kirchli - chen Ausführungsvorschriften zum Bistumskonkordat sind in der Bulle Leo XII. «Inter praecipua» vom 7. 5. 1828 enthalten (hier nicht abge - druckt).

Bistum Basel: Konkordat mit dem Heiligen Stuhl

3 Parmi ces dix-sept Chanoines sont compris les Chanoines encore existans de l’ancien Chapitre de Bâle; ils auront droit à la résidence, et s’il se trouvait parmi eux un Dignitaire, la dignité de Doyen lui sera conférée.

4 Le Chapitre cathédral aura deux Dignitaires, un Prévôt et un Doyen. Art. 4

1 Les dix Chanoines nommés dans l’article précédent formeront le Sénat de l’Evêque. Art. 5

1 Aux dits Chanoines appartient, en cas de vacance, le droit d’élire l’Evêque, d’aprês l’article douze. Art. 6

1 Dix des Chapelains de la Collégiale de St. Urs et Victor sont annexés pour le culte et autres fonctions religieuses au Chapitre cathédral. Art. 7

1 La Fabrique du même Chapitre, dont le revenu annuel peut être évalué à environ deux mille francs de Suisse, fournira et entretiendra les paremens, ornemens et en général le mobilier nécessaire pour le service divin.

2 Afin de pourvoir plus convenablement aux objets ci-dessus énoncés, les revenus de la mense épisco - pale durant la vacance du Siège sont assignés à la même Fabrique. Art. 8

1 Il sera établi à Soleure, résidence de l’Evêque et du Chapitre, un Séminaire, pour lequel les Gouver - nemens fourniront la dotation et les bâtimens.

2 Si d’autres Séminaires étaient jugés nécessaires, l’Evêque les érigera d’accord avec les Gouverne - mens respectifs, qui fourniront la dotation et les bâtiments.

3 L’Evêque dirigera et administrera ces Séminaires, conjointement avec quatre Chanoines de différens Cantons, dont deux seront nommés par l’Evêque et les deux autres par son Sénat. Art. 9

1 Les revenus annuels de l’Evêque sont fixés à huit mille francs de Suisse.

2 Les revenus du Prévôt de la Collégiale de St. Urs et Victor sont assignés au Prévôt de la Cathédrale.

3 Une augmentation annuelle de huit cents francs sera ajoutée à la prébende canonicale du Doyen.

4 Les revenus annuels de chaque Chanoine résidant des Cantons de Lucerne et de Berne sont stipulés à deux mille francs.

5 Les Chanoines, ainsi que les Chapelains de Soleure et leurs successeurs, resteront dans la jouissance entière des prébendes, qui appartiennent au Chapitre collégial de St. Urs et Victor.

6 Quant aux Chanoines non résidans, les Gouvernemens s’engagent de fournir à chacun d’eux une somme annuelle de trois cents francs. Art. 10

1 Outre les appointemens ci-dessus déterminés, il sera assigné à l’Evêque et aux Chanoines résidans des logemens convenables à leur dignité.

Bistum Basel: Konkordat mit dem Heiligen Stuhl Art. 11

1 Pour la dotation de la mense épiscopale, des prébendes et des Séminaires, les Gouvernemens s’accor - deront avec le Saint Siège dans une négociation postérieure, en attendant ils fourniront des rentes as - surées et fixes, les Gouvernemens en garantiront la perception libre et régulière, ainsi que l’inaliénabi - lité, ils prendront aussi soin de l’entretien des logemens des Chanoines.

2 Il sera pourvu par l’entremise du Gouvernement de Soleure à l’entretien de l’Eglise cathédrale, de l’Evêché et des bâtimens du Séminaire, qui sera établi à Soleure. Les bâtimens des Séminaires, qui devraient être établis ailleurs, seront entretenus par les Cantons, que cela concerne. Art. 12

1 Les Chanoines formant le Sénat ont le droit de nommer l’Evêque parmi le Clergé du Diocèse.

2 L’Evêque élu recevra l’institution du Saint Père aussitôt que ses qualités canoniques auront été con - statées selon les formes usitées pour les Eglises de la Suisse.

3 Le Gouvernement de Soleure nomme le Prévôt selon le mode usité jusqu’à présent.

4 La nomination du Doyen est réservée au Saint Père.

5 Le Gouvernement de Lucerne nomme aux prébendes appartenant à ce Canton.

6 Pour les Chanoines, que le Canton de Berne aura à fournir, le Sénat de l’Evêque présentera pour chaque nomination une liste de six Candidats au Gouvernement de ce Canton, lequel pourra en exclure jusqu’à trois; ensuite l’Evêque nomme le Chanoine.

7 Il sera pourvu aux dix prébendes, provenantes du Chapitre de St. Urs et Victor, d’après le mode établi jusqu’à présent.

8 Le Gouvernement de Soleure désignera parmi ses Prébendiers sa quotepart de Chanoines formant le Sénat. Le Prévôt élu par ce Gouvernement sera de ce nombre.

9 Le Chanoine non résidant du Canton de Zoug sera nommé par le Gouvernement de ce Canton.

10 Le Chanoine élu doit être ou ressortissant du Canton, à qui la prébende appartient, ou y exercer des fonctions ecclésiastiques, et posséder dans ces deux cas les qualités suivantes: il doit être Prêtre sécu - lier, avoir desservi un bénéfice à charge d’ames avec zèle et prudence pendant au moins quatre ans, ou avoir aidé l’Evêque dans l’administration du Diocèse ou des Séminaires, ou enfin s’être distingué comme Professeur de théologie ou du droit canon.

11 La première nomination des nouveaux Chanoines est réservée au St. Père. Art. 13

1 Il ne peut ètre conféré qu’une seule dignité au même Chanoine. Celles de Prévôt et de Doyen ne doi - vent jamais être possédées par des Chanoines du même Canton. Art. 14

1 L’Evêque prêtera entre les mains des Députés des Cantons formant le Diocèse de Bâle le serment sui - vant

3 : «Devant les représentants des cantons dont se compose le Diocèse de Bâle, je promets, comme il convient à un évêque, fidélité à la Confédération suisse et aux dits cantons. Je m’engage à faire tout ce qui est en mon pouvoir pour favoriser dans mon Diocèse la bonne entente entre l’Eglise Catholique Romaine et l’Etat ainsi que la paix religieuse et le bien-être du peuple suisse.» Art. 15

1 On donne ici l’assurance formelle, que, si tôt ou tard, par quelque circonstance que ce fût, le Siège de l’Evêque et du Chapitre cathédral venait à ètre transféré hors de la Ville de Soleure, le Chapitre de St. Urs et Victor serait entièrement rétabli sur le pied, où il se trouvait à l’époque de son érection en Cha - pitre cathédral.

3) Fassung gemäss Art. 4 der Convention additionnelle vom 2. 5. 1978. Es handelt sich nicht mehr um einen Eid, sondern um eine feierliche Erklä - rung (déclaration solennelle).

Bistum Basel: Konkordat mit dem Heiligen Stuhl Art. 16

1 L’accession à la nouvelle circonscription de l’Evêché de Bâle est réservée et assurée aux Cantons de Bâle et d’ Argovie, pour la partie de leur population catholique, qui n’y est pas déjà comprise, ainsi qu’au Canton de Thurgovie, d’après les bases réglées par la Convention cidessu.

2 En cas d’accession de l’un ou de l’autre Canton ci dessus nommé, la mense épiscopale sera aug - mentée à raison du maximum de dix mille francs de Suisse, et en proportion de la population catholi - que incorporée du Canton accédant.

3 Si la réunion de tous les Cantons ci-dessus nommés devait avoir lieu, le Diocèse sera pourvu d’un Suffragant, que l’Evêque nommera, et auquelles Cantons faisant partie du Diocèse assureront un reve - nu annuel de deux mille francs de Suisse.

4 Toute disposition ultérieure relativement à l’accession des susdits Cantons sera réservée à une Con - vention postérieure.

5 Les ratifications de la présente Convention, expédiée et signée à double, seront échangées le plus tôt que faire se pourra. Ainsi fait à Lucerne, le vingt six Mars mil huit cent vingt huit.

Bistum Basel: Konkordat mit dem Heiligen Stuhl Änderungstabelle - Nach Beschluss Beschluss Element Fundstelle

26.03.1828 Erlass SG 06.10.1829

Bistum Basel: Konkordat mit dem Heiligen Stuhl Änderungstabelle - Nach Artikel Element Beschluss Inkrafttreten Fundstelle Erlass 26.03.1828 06.10.1829 SG 06.10.1829

Bistum Basel: Konkordat mit dem Heiligen Stuhl Anhang 1 Anhang 1 Deutsche Ü bersetzung Übereinkunft wegen der Wiederherstellung und neuen Umschreibung des Bisthums Basel Vom 26. März 1828 Da die Übereinkunft vom 12. Märzmonat 1827, betreffend die Wi e derherstellung und neue U m- schre i bung des Bisthums Basel, n icht von sämmtlichen Kantonen die Genehmigung erhalten hat, N a- mens we l cher sie abgeschlossen worden war, - so haben die hohen Stände Luzern, Bern, Solothurn und Zug, durch die Überzeugung der dringenden Nothwendi g keit geleitet, dass dem provis o rischen Z u st and ein Ende gemacht werde, in welchem sich die Bisthumsangelegenhe i ten befinden, sich en t- schlossen, in so weit es sie beschlägt, der obe n erwähnten Übereinkunft, unter den durch die verände r- ten Umstände nothwendig geword enen Abänderungen, Folge zu gebe n; z u welchem Ende sie die U n- terhandlungen wieder haben erne u ern la s sen zwischen: Herrn Pascal Gizzi, apostolischem Internuntius bei der Schweizer i schen Eidgenossenschaft, als von Seite Seiner Heiligkeit, Papst Le o XII., mit dieser Unterhandlung beauftra gt , und Seiner Exzellenz Herrn Jose ph Karl Amrhyn, Schultheiss der Stadt und Republik Luzern, und Herrn Ludwig von Roll, Staatsrath der Republik Solothurn, als von den Kantonen ermächtigten Kommis s a- rien, welche hierauf, vermöge ihrer frühern in der Zeit au s gewec h selten Vollmachten, unter Vorbehalt der Genehmigung ihrer Hohen Kommittenten, über nac h stehende Grundlagen überei n g e kommen sind, als: Art. 1

1 Die katholische Bevölkerung der Kantone Luzern, Sol o thurn, und desjenigen Gebietstheils des Kanton s Bern, welcher de m se l ben durch die Wienerkongressakte abgetreten worden, so wie diej e nige des Kantons Zug, wird künftighin das Bisthum Basel bi l den. Art. 2

1 Die Residenz des Bischofs und des Domkapitels wird nach der Stadt Solothurn versetzt. Als Folge davon wird die dortige Stiftski r che von St. Urs und Viktor, mit Beibehaltung ihrer bisherigen Eige n- schaft einer Pfar r kirche, zur Kathedralkirche, und das dasig e Koll e giatstift zum Domstifte des Bisthums Basel erhoben we r den. Art. 3

1 Das Dom kapitel wird aus siebenzehn Domherren bestehen, w o von mindestens zwölf zur Residenz verpflichtet sind, um den Go t te s dienst zu besorgen und dem Bischofe bei seinen kirchlichen Verric h- tungen Aushilfe zu leisten.

2 Aus der Zahl der siebenzehn Domherren werde n zehn auf die sämm t lichen Kantone vertheilt, welche das Bisthum bilden.

Bistum Basel: Konkordat mit dem Heiligen Stuhl Anhang 1

3 Unter jener Anzahl von siebenzehn Domherren sind die noch lebe n den Domherren des alten Domkapitels von Basel begriffen, welchen das Recht der Residenz zusteht, und wofern unter ih nen sich ein Würdeträger befände, so soll demselben die Würde eines D e chanten verliehen werden.

4 Das Domstift wird zwei Würdeträger haben, einen Probst und einen Dechanten. Art. 4

1 Die in dem vorstehenden Artikel benannten zehn Domherren bi l den de n geistlichen Rath des B i- schofs. Art. 5

1 Denselben steht - im Falle der Erledigung des bischöfl i chen Stuhls - das Recht zu, nach der Vo r- schrift des zwölften Artikels den Bischof zu wählen. Art. 6

1 Von den Kaplänen am Kollegiatstifte von St. U rs und Viktor werden zehn dem Domkapitel zum Behuf des Gottesdienstes und anderer kirchl i cher Verrichtungen beigegeben. Art. 7

1 Durch die Fabrica des n ämlichen Kollegiatstiftes, deren jährl i ches Einkommen beiläufig zweita u- send Franken betragen mag, werden der Ki r chenschmuck, die Verzierungen, und alle übrigen, zum Gottesdienste nöthigen Geräthschaften, geliefert und unterhalten.

2 Damit für diese Gegenstände noch angemessener Fürsorge g e trof fen werden könne, sind die wä h- rend der Erledigung des bisc höfl i chen Stuhls fliessenden Einkünfte der bischöflichen Tafel der näml i- chen Fabrica ang e wiesen. Art. 8

1 Zu Solothurn, dem Sitze des Bischofs und des Do m kapitels, wird ein Seminar errichtet, wofür die Regierungen die Stiftungsfonds und die G e bäu lichkeiten liefern werden.

2 Sollten noch anderwärts Seminarien nothwendig erachtet we r den, so wird der Bischof solche im Einverständniss mit den betreffenden Regieru n gen errichten, welche dafür die Fonds und die Gebä u- lichkeiten hergeben werden.

3 Verein t mit vier Domherren aus den verschiedenen Kantonen, wovon zwei durch den Bischof und die zwei ande rn durch dessen Senat ernannt werden, leitet und verwaltet der Bischof diese Semin a rien. Art. 9

1 Die Einkünfte des Bischofs sind auf achttausend Schw eizerfra n ken festgesetzt.

2 Dem Domprobst sind die Einkünfte des Probstes an dem Kollegiatsti f te von St. Urs und Viktor angewiesen.

3 Der Domdechant erhält zu den Einkünften seiner Chorpfründe eine jährliche Zulage von achthu n- dert Franken.

4 Die jährlic hen Einkünfte für jeden zur Residenz verpflichteten Do m herrn der Kantone Luzern und Bern sind auf zweitausend Franken festg e setzt.

5 Die Domherren, so wie die Kapläne von Solothurn und ihre Nachfo l ger, verbleiben im vollen Genusse ihrer, dem Kolleg i atstif te von St. Urs und Viktor angehörenden Pfründen.

6 Hinsichtlich der nicht residi e renden Domherren verpflic h ten sich die Regierungen, einem jeden von ihnen eine jährliche Summe von dre i hundert Franken verabfolgen zu lassen.

Bistum Basel: Konkordat mit dem Heiligen Stuhl Anhang 1 Art. 10

1 Ausser den oben bestimmten Einkünften werden dem Bisch o f und den zur Residenz verpflicht e- ten Domherren ihrer Würde angemessene Wo h nungen angewiesen. Art. 11

1 Die Regierungen werden sich über die Fondirung der bischöfl i chen Tafel, der Dompfründen und der Seminarie n mit dem H eilige n Stuhle durch eine spätere Unterhaltung in’s Einverständniss se t zen. Inzwischen werfen sie dafür gesicherte und bestimmte Einkünfte aus, und gewährleisten ihren freien regelmässigen Bezug und ihre Unveräusserlichkeit, so wie die Regi e rung en auch für den Unterhalt der Wohnungen der Domherren Sorge tragen werden.

2 Für den Unterhalt der Domkirche, der bischöflichen Wo h nung und der Gebäulichkeiten des in Solothurn zu errichtenden S e minars wird durch die Dazwischenkunft der Regierung von Solo thurn Fürsorge gethan. Die G e bäude von Seminarien, welche anderswo erric h tet werden sollten, sind von den Kantonen zu unterhalten, die es b e trifft. Art. 12

1 Die den Senat des Bischofs bildenden Domherren haben da s Recht, aus der Diözesangeistlichk eit den Bischof zu wählen.

2 Der zum Bischof Erwählte wird vom H eiligen Vater die Einse t zung erhalten, sobald dessen kan o- nische Eigenschaften nach den für die schwe i zerischen Kirchen üblichen Formen, dargethan sein we r- den.

3 Die Regierung von Solothurn e rnennt den Probst auf die bisher übl i che Weise.

4 Die E rnennung des Dechanten ist dem H eiligen Vater vorbeha l ten.

5 Die Regierung von Luzern hat das Ernennungsrecht zu den di e sem Kanton angehörigen Pfründen.

6 Für die vom Kanton Bern zu gebenden Domherr en wird der Senat des Bischofs der Regierung dieses Standes zu jeder Wahl ein Verzeichnis von sechs Candidaten vorlegen, von welchen sie drei ausstreichen kann, worauf der Bischof den Domherrn ernennt.

7 Die aus dem Stift von St. Urs und Viktor hervorgehe nden zehn Do m pfründen werden auf die bi s- her übliche Weise bestellt.

8 Die Regierung von Solothurn wird unter den Inhabern dieser Pfründen die diesem Stande z u- stehende Anzahl von Mitgliedern in dem Senat des B i schofs bezeichnen, worunter der von ihr gewäh l- te Probst begriffen sein soll.

9 Der nicht zur Residenz verpflichtete Domherr des Kantons Zug wird von der Regierung dieses Standes ernannt.

10 Der zum Domherrn Gewählte muss entweder ein Angehöriger des Kantons sein, dem die Pfründe angehört, oder in d emselben geistliche Ve r richtungen versehen, und in diesen beiden Fällen die nac h- stehenden Eige n schaften besitzen: Er muss Weltpriester sein, eine mit Seelsorge verbund e ne Pfründe mindestens während vier Jahren mit Eifer und Klugheit vers e hen haben, oder de m Bischof in der Verwaltung der Diözese oder der S e minarien behülflich gewesen sein, oder endlich sich als Lehrer der Gotte s gelehrtheit oder des Kirchenrechtes ausgezeic h net haben.

11 Die erste Ernennung der D omherren ist dem H eiligen Vater vorbeha l ten. Art. 13

1 Dem nämlichen Domherren kann nicht mehr als eine Würde übertr a gen werden.

2 Die eines Propsts und die eines Dechanten dürfen niemals von Do m herren des nämlichen Kantons bekleidet werden. Art. 14

1 Der Bischof wird in die Hände der Ab geordneten der Kantone, welche das Bisthum Basel bilden, folgenden Eid leisten: «Vor den Vertretern der Kantone, die das Bisthum Basel bilden, verspreche ich, wie es einem B i schof geziemt, dass ich der Schweizerischen Eidgeno s senschaft und diesen Kantonen

Bistum Basel: Konkordat mit dem Heiligen Stuhl Anhang 1 die Treue halten werde. Ich verspreche, alles in meiner Macht Stehende zu tun, um in meiner Di ö zese das gute Einvernehmen zwischen der Römisch - katholischen Kirche und dem Staat sowie den religi ö- sen Fri e den und das Wohl des Schweizer Vo l kes zu fördern.» A rt. 15

1 Es wird hier die feierliche Versicherung gegeben, dass, wenn früher oder später, und unter we l- chen Verumständungen es g e schehe, der Sitz des Bischofs und des Domkapitels ausser die Stadt Sol o- thurn verlegt werden sollte, alsdann das Stift zu St . Urs und Viktor wieder gänzlich auf den gle i chen Fuss werde hergestellt werden, auf dem es sich zur Zeit seiner Erh e bung zum Domkapitel befunden hatte. Art. 16

1 Der Beitritt zur neuen Umschreibung des Bisthums Basel ist den Ka n tonen Basel und Aarga u für den Theil ihrer katholischen Bevö l kerung, der in demselben nicht schon einbegriffen ist, so wie dem Kanton Thurgau, nach den durch obigen Vertrag festgesetzten Grundlagen, vorbehalten und zuges i- chert.

2 Im Falle, dass einer oder der andere der genan nten Kantone be i treten würde, so wird die bischöfl i- che Tafel bis auf das Maximum von zehnta u send Schweizerfranken, und zwar nach dem Maassstabe der einverleibten katholischen Bevölkerung des beitretenden Ka n tons, vermehrt.

3 Wenn die Vereinigung aller obe n erwähnten Kantone Statt fi n den sollte, so soll die Diözese mit einem Weihbischofe versehen werden, we l chen der Bischof wählen wird, und dem die Diözesan - Kantone ein jährl i ches Einkommen von zweitausend Schweizerfra n ken zusichern werden.

4 Jede weitere A nordnung in Bezug auf den Beitritt der mehrb e nannten Kantone ist einer spätern Übereinkunft vorbehalten.

5 Die Ratifikationen der gegenwärtigen Übereinkunft, welche in Do p pel ausgefertigt und besiegelt worden ist, sollen sobald immer möglich ausg e wechselt werden. So geschehen zu Luzern den 26. März 1828.

Bistum Basel: Konkordat mit dem Heiligen Stuhl Anhang 2 Anhang 2 Convention additionnel le entre le Saint - Siège et le Conseil fédéral suisse relative à l’organisation de l’Evêché de Bâle Du 2 mai 1978

1) Le Saint - Siège et le Conseil fédéral suisse en son nom pro p re et au nom des cantons de Lucerne, Be r ne, Soleure, Zoug, Argovie, Thu r govie et B âle - Campagne, Vu la Convention du 26 mars 1828 entre le Saint - Siège et les Hauts Etats de Lucerne, Berne, S o- l e ure et Zoug sur la réorganisation et no u velle circonscription de l’Evêché de Bâle, eu égard à la Convention du 2 décembre 1828 entre le Nonce Apo s t o lique et le Conseil d’Etat d’Argovie sur l’accession du Haut Canton d’Argovie au Diocèse de Bâle nouvellement organisé, eu égard à la Convention du 11 avril 1829 entre le Nonce Apost o lique et le Conseil d’Etat de Thu r- govie sur l’accession du Haut Etat de Thurgovie au Diocèse de Bâle nouvellement organisé, eu égard à la Déclaration du 6 octobre 1829 du Grand Conseil du Ca n ton de Bâle portant adhésion à la convention précitée du 26 mars 182 8 pour les communes catholiques du district de Birseck, eu égard à la Convention du 11 juin 1864 entre le Chargé d’affaires du Saint - Siège et le Président du Conseil exécutif du Ca n ton de Berne co n cernant l’incorporation de l’ancienne partie du Ca n ton de Berne au Diocèse de Bâle, vu les décisions du Grand Conseil du Canton de Bâle - Ville et du Grand Conseil du Canton de Schaffhouse autorisant l’accession de leur canton à l’Evêché de Bâle et tendant à réaliser l’adhésion des deux cantons à la co n vention d e 1828, désireux d’adapter la convention précitée du 26 mars 1828 à des situ a tions nouvelles, ont résolu de conclure une convention additionnelle et ont désigné à cet effet pour leurs plénip o- tentiaires respectifs, savoir: Le Saint - Siège, Son Excellence Monseigneur Ambrogio Marchi o ni, Archevêque titulaire de Sever i- ana, Nonce Apostolique en Suisse, Le Conseil fédéral suisse, Monsieur l’Ambassadeur Emanuel Diez, Chef de la Direction du droit inte r- national public du Départ e ment politique fédéral et Monsieur Alfred Wyser, Conseiller d’Etat du Canton de Soleure, lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bo n ne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes: Art. 1

1 Les populations catholiques des Cantons de Bâle - Ville et de Schaf f house sont réunies au Diocèse de Bâle, ainsi que la population c a tholique de l’ensemble du Canton de Bâle - Campagne.

1) Diese Zusatzvereinbarung über den Beitritt der Kantone Basel - Stadt, Basel - Landschaft und Schaffhausen zum Bistumskonkorda t wurde am

11. 7. 1978 von Papst Paul VI. gene h migt und durch Austausch der Ratifikat i onsurkunden am 19. 7. 1978 in Kraft gesetzt.

Bistum Basel: Konkordat mit dem Heiligen Stuhl Anhang 2 Art. 2

1 a) Pour chacun des Cantons de Bâle - Campagne, de Bâle - Vi lle et de Schaffhouse sera nommé un chanoine non résidant. b) La nomination du chanoine non résidant au Chapitre cathédral aura lieu d’après la procédure prévue à l’article 12 de la convention du 26 mars 1828 pour le Canton de Berne. Tout ce qui a été acc o r dé à ce dernier canton relativement à cette procédure s’appliquera aussi aux Cantons de Bâle - Campagne, de Bâle - Ville et de Schaf f house. Art. 3

1 a) Les Cantons de Bâle - Campagne, de Bâle - Ville et de Schaf f house participeront à tous les droits et avan tages accordés par la co n vention du 26 mars 1828 aux autres cantons contractans. Ils a s sume r- ont toutes les charges et obligations stipulées pour les autres cantons. b) Tout canton non signataire mais situé sur le territoire de la circo n scription ecclésiastique du Di o cèse de Bâle pourra adhérer à la convention du 26 mars 1828 modifiée par la présente convention a d d i tionnelle. Art. 4

1 Le serment à prêter par l’Evêque du diocèse aux termes de l’ar ticle 14 de la convention du

26 mars 1828 est remplacé par la d é clara tion solennelle suivante: «Devant les représentants des cantons dont se compose le Diocèse de Bâle, je promets, comme il co n- vient à un évèque, fidélité à la Co n féderation suisse et aux dits cantons. Je m’engage à faire tout ce qu i est en mon po u voir pour f avoriser dans mon Diocèse la bonne e n tente entre l’Eglise Catholique R o- maine et l’Etat ainsi que la paix r e ligieuse et le bien - être du peuple suisse». Art. 5

1 La présente convention additionnelle sera ratifiée et les instr u ments de ratification seront échangés aussitôt que possible à Berne. Elle entrera en vigueur le jour de l’échange des instruments de ratif i c a- tion.

2 En foi de quoi, les plénipote ntiaires susnommés ont signé la présent e convention additionnelle. Fait à Berne, le 2 mai 1978, en deux e xemplaires originaux rédigés en langue française. Pour le Saint - Siège: Ambrogio Marchioni , Archevêque de Severiana , Nonce Apostolique Pour le Conseil Fédéral S uisse: Emanuel Die z Alfred Wyser

Bistum Basel: Konkordat mit dem Heiligen Stuhl Anhang 3 Anhang 3 Grossratsbeschluss betreffend E rmächtigung des Regierungsrates zum Vollzug des Be itritts des Kantons Basel - Stadt zur Übereinkunft für die Organisation des Bistums Basel vom 26. März 1828 (Bistumskonkordat) Vom 1. Juli 1976 I. Der Grosse Rat, a uf Antrag des Regierungsrates, ermächtigt den Regi e rungsrat, den Beitritt des Ka n- tons Basel - Stadt zur Übereinkunft für die Organisation des Bistums Basel vom 26. März 1828 (Bi s- tum s konkordat) zu vollziehen und die mit dem Beitritt zusammenhänge n den Fragen z u regeln

. II.

1. Die Vertreter des Kantons Basel - Stadt in der Konferenz der zu m Bistum gehörenden Kantone we r-

den von der Römisch - katholischen Kirche Basel - Stadt bestimmt.

2. Die Ratifikation der Beschlüsse der Diözesankonferenz erfolg t durch den Regierun gsrat.

3. Die finanziellen Verpflichtungen, die dem Kanton aus der Zugeh ö rigkeit zum Bistum entstehen,

werd en von der Römisch - katholischen Kirche Basel - Stadt getragen. Dieser Beschluss ist zu publizieren; er unterliegt dem Referendum.

1) Am 8. 9. 1976 teilte der Vorsteher des Justizdepartementes des Ka n tons Basel - Stadt dem Vorort mit, dass die Referendumsfrist unb e nützt verstr i- chen sei, so dass der GRB vom 1. 7. 1976 betreffend Beitritt des Kantons Basel - Stadt zum Bistum s konkordat in Rechtskraft erwachs en sei.