Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.15)
CH - JU

Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie

Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (abrogé le 2 décembre 2014) du 21 décembre 1982 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, vu les articles 2 et 3 du décret du 3 juillet 1980 concernant les allocations de renchérissement versées aux magistrats, fonctionnaires et enseignants de la République et Canton du Jura
1) , vu l'arrêté du Gouvernement du 2 septembre 1980 concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie
2 ) , considérant que l'indice OFIAMT a atteint 124,7 points en décembre
1982, considérant que la condition d'octroi d'une allocation de renchérissement se trouve ainsi réalisée, arrête : Article premier
1 Une allocation de renchérissement de 2,1 % est versée, dès janvier 1983, aux magistrats, fonctionnaires, enseignants et employés de la République et Canton du Jura.
2 Ajoutée aux allocations octroyées dès janvier 1981, cette allocation compense le renchérissement total de 17,4 % enregistré à partir de l'indice 106,2 OFIAMT.

Art. 2 L'allocation qui précède ne s'applique pas aux agents de

poursuite, aux chefs de section, aux officiers de l'état civil, aux stagiaires et aux apprentis.

Art. 3 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

Delémont, le 21 décembre 1982
1) RSJU 173.413
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