Frontière Vaud-Genève ou Traité de Lausanne (A 1 09)
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Frontière Vaud-Genève ou Traité de Lausanne

(TrLausanne) du 30 octobre 1564 Cette frontière trouve son origine dans le traité de Lausanne, du 30 octobre 1564, conclu entre la Ville et république de Berne et le duc de Savoie (Original aux archives d’Etat de Berne, texte imprimé dans le Répertoire des recès de la Diète fédérale, 4 2 , page s 1477 - 1509). RSG Intitulé Date d'adoption Entrée en vigueur A 1 09 Frontière Vaud - Genève ou Traité de Lausanne 30.10.1564 — Modification : néant
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