Arrêté fixant la taxe de séjour (935.211.61)
CH - JU

Arrêté fixant la taxe de séjour

Arrêté fixant la taxe de séjour d u 14 novembre 2017 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, vu l ’article 12, alinéas 1 et 2, de la loi du 22 juin 2022 sur le tourisme (LTour) 1) , 2) arrête : Article premier L a taxe de séjour est fixée comme suit : a) Fr. 3.00 par personne et par nuitée dans les hôtels, motels, pensions, auberge et établissements analogues, ainsi que dans les chambres d’hôtes , maisons et appartements de vacances ; b)
2) Fr. 3 .00 par personne et par nuitée dans les campings e t véhicules aménagés pour l’hébergement, les auberges de jeunesse , les hébergements offrant l’ aventure sur la paille , les dortoirs, les colonies de vacances et les abris de protection civile.

Art. 2 L’ arrêté du 18 décembre 1990 fixant la taxe de séjou r est abrogé.

Art. 3 L e présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 201 8 .

Delémont, le 14 novembre 2017 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA L a président e : Nathalie Barthoulot L a chanceli ère : Gladys Winkler Docourt
1) RS JU 935.211
2) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'arrêté du 19 septembre 2023, en vigueur depuis le
1 er janvier 2024
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