Arrêté relatif au salaire minimum cantonal pour l’année 2024

cantonal pour l’année 2024 (ArSMC - 2024) du 11 octobre 2023 (Entrée en vigueur : 1 er janvier 2024) Le CONSEIL D’ÉTAT, vu l'article 39K de la loi sur l'inspection et les relations du travail, du 12 mars 2004; vu les règles d'indexation et de dérogation stipulées dans ledit article; vu l’article 56F, alinéa 4, du règlement d’application de la loi sur l’inspection et les relations du travail, du 23 février 2005, arrête :

Art. 1 Salaire minimum cantonal

1 Le salaire horaire minimum brut est de 24,32 francs, sous réserve de l’alinéa 2.

2 Il est de 17,87 francs dans le secteur de l'agriculture.

Art. 2 Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2024. RSG Intitulé Date d'adoption Entrée en vigueur J 1 05.03 ACE relatif au salaire minimum cantonal pour l’année 2024 11.10.2023 01.01.2024 Modification : néant