Règlement concernant la classification des voies publiques (L 1 10.03)
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Règlement concernant la classification des voies publiques

Règlement concernant la classification des voies publiques (RCVP) L 1 10.03 du 27 octobre 1999 (Entrée en vigueur : 4 novembre 1999) Le CONSEIL D’ETAT de la République et canton de Genève, vu les articles 4, alinéas 1 et 2, 5, alinéa 2, et 96, alinéa 2, de la loi sur les routes, du 28 avril 1967 (ci - après : loi); vu la loi portant révision de la classification des voies publiques cantonales et com munales, du 5 novembre 1998, arrête :

Art. 1 Routes nationales

Sont classées routes nationales, en vertu de la loi, les artères suivantes : N1 Genève / St. - Margrethen de la frontière française (bornes territoriales 62 et 63, / plate - form e douanière de Bardonnex, en excluant les installations douanières), à la frontière vaudoise, y compris la traversée du territoire de la commune de Céligny ainsi que les bretelles de raccordement, N1a Genève - Lac / Le Vengeron y compris les bret elles de raccordement, N1a Etoile / Perly y compris les bretelles de raccordement.

Art. 2 Routes cantonales

Sont classées routes cantonales (ci - après : RC), en vertu de la loi, les artères suivantes : RC 1 (Quai de Cologny/route de Thonon), de la limite de la Ville de Genève à la frontière française (borne territoriale 214), par Vésenaz et La Pallanterie. RC 2 (Partie route de Chêne/rue de Chêne - Bougeries/rue de Genève), de la limite de la Ville de Genève à la fr ontière française (borne territoriale 102), par Chêne - Bougeries et Chêne - Bourg. RC 3 (Route du Val - d’Arve/route de Saint - Julien), de la RC 26 à la frontière française (bornes territoriales 55 et 56), par Plan - les - Ouates et Perly, y compris la liaison à la RC 28 (place du Rondeau). RC 4 (Partie route de Chancy/route de Bellegarde), de la limite de la Ville de Genève à la frontière française (pont de Chancy/Le Rhône), par Onex, Eaumorte et Chancy. RC 5 (Partie avenue de Châtelaine/pont de l’Ecu/partie route de Vernier/route du Nant - d’Avril), de la limite de la Ville de Genève à la RC 31. RC 6 (Partie route de Meyrin), de la limite de la Ville de Genève à la frontière française (borne territoriale 123), par Meyr in.
RC 7 (Partie route de Ferney), de la limite de la Ville de Genève à la frontière française (bornes territoriales 64 et 65), par le Grand - Saconnex et le souterrain passant sous la piste de l’aéroport. RC 8 (Route de Lausanne/route de Suisse), de la li mite de la Ville de Genève à la frontière vaudoise, par Bellevue et Versoix, y compris le tronçon situé sur la commune de Céligny. RC 10 (Route des Romelles), de la RC 8 au chemin des Tuileries. RC 20 (Route d’Hermance), de la RC 1 (Vésenaz) à la frontiè re française (pont sur l’Hermance), par Collonge, Anières et Hermance. RC 21 (Route du Guignard/route de La - Capite), de la RC 22 à la RC 1 (La Pallanterie), par Cologny et La Capite. RC 22 (Partie plateau de Frontenex/route de Vandoeuvres), de la limite de la Ville de Genève à la RC 53 (Vandœuvres). RC 23 (Avenue Tronchet/partie route de Jussy), de la RC 2 (Thônex), à la jonction des RC 50 et 52 (sortie est de Jussy), par Mon - Idée. RC 24 (Partie route de Malagnou/route Blanche), de la limite de la Ville de Genève à la frontière française (borne territoriale 101 - douane de Thônex - Vallard), y compris les bretelles de raccordement à la RC 59. RC 25 (Partie route de Florissant/pont de Sierne/route d u Pas - de - l’Echelle), de la limite de la Ville de Genève à la frontière française (borne territoriale 87), à Veyrier. RC 26 (Partie route de Veyrier/partie route de l’Uche), du pont du Val - d’Arve à la RC 25 (Le Petit - Veyrier). RC 27 (Route de Troinex/rout e de Pierre - Grand), de la RC 28 à la frontière française (borne territoriale 811 - douane de Pierre - Grand). RC 28 (Partie place du Rondeau (Carouge)/route de Drize/route d’Annecy), de la RC 3 à la frontière française (borne territoriale 71 - douane de Lan decy). RC 29 (Partie route des Acacias/carrefour de l’Etoile/route du Grand - Lancy), de la limite de la Ville de Genève à la RC 4, par Grand - Lancy. RC 30 (Route de Saint - Georges), de la RC 4 à la RC 38 (stand de Saint - Georges). RC 31 (Avenue Auguste - François - Dubois/partie rue des Vernes/avenue Louis - Rendu/route du Mandement), de la frontière française (bornes territoriales 83 et 84) à la frontière française (born e territoriale 157 - pont de Roulave), par Satigny, Russin et Dardagny. RC 32 (Partie route de Pré - Bois), de la RC 5 à la RC 33. RC 33 (Avenue Louis - Casaï/route de la Vorge/route des Batailleux/ partie route de Pré - Bois/partie route de l’Aéroport) de la RC 6 (carrefour du Bouchet) à la RC 32, y compris les voies d’accès à l’aéroport et les bretelles de raccordement. RC 34 (Rue Lect/avenue de Mat egnin) de la RC 5 à la RC 31 y compris les bretelles de raccordement à la RC 6. RC 34a (Route des Fayards), de la frontière française (bornes territoriales 51 et 52) à la RC 8, par Vireloup et le Crest - d’El. RC 35 (Voie - des - Traz), de la RC 33 à la RC 7 p ar la Halle - Fret. RC 36 (Route de Collex), de la RC 8 (passage sous voies CFF) à la frontière française (borne territoriale 16), par Valavran, Collex et Bossy.
RC 37 (Route de Sauverny), de la RC 8 (Versoix) aux frontières françaises (borne territoriale 2) et vaudoise (borne territoriale 22). RC 38 (Avenue et pont du Pailly) [et bretelle de raccordement à la RC 6] / viaduc de l’Ecu/avenue de l’Ain/pont Butin/route du Pont - Butin/pont de Lancy/avenue des Communes - Réunies et raccordements à l’évitement de P lan - les - Ouates - N1a, y compris liaison avec la RC 3, de la RC 33 à la RC 3. RC 40 (Route du Camp/partie route de Saconnex - d’Arve/route des Hospitaliers/route du Pont - de - la - Fin) de la RC 3 à la frontière française (douane de Croix - de - Rozon). RC 41 (Partie chemin de Mâchefer/chemin du Bois - Fromager/partie route de l’Etraz), de la RC 34a à la frontière vaudoise (Mies) par le pont de Richelien. RC 42 (Route des Ravières/chemin du Rouet), de la RC 3 à la RC 63. RC 43 (Route de Cugny), de la RC 40 à la RC 63. RC 44 (Route du Vallon), de la RC 24 à la RC 2. RC 45 (Route de Veigy), de la RC 1 à la frontière française (douane de Veigy - bornes territoriales 210 et 211). RC 50 (Partie route de Bellebouche), de la RC 53 à la jonction des RC 23 et 52. RC 51 (Route de Compois), de la RC 21 (La Pallanterie) à la RC 23, par Sionnet. RC 52 (Route de Monniaz), de la jonction des RC 23 et 50 à la frontière française (bornes territoriales 133 et 134 - douane de Monniaz). RC 53 (Route de Meinier/partie route de Gy/partie route de Bellebouche/chemin des Turaines), de la jonction des RC 22 et 54 (Vandœuvres) à la frontière française (borne territoriale 206), par Carre - d’Amont, Meinier et Gy. RC 54 (Partie route de Choulex/route des Jurets), de la jonction des RC 22 et 53 (Vandœuvres) à la RC 23, par la Croix - de - Choulex et Chevrier. RC 55 (Route de Mon - Idée), de la RC 54 (Crête) à la frontière française (borne territoriale 106), par le pont Bochet et Mon - Id ée. RC 56 (Route des Brolliets/partie rue de Graman/route de Presinge), de la RC 23 à la RC 23, par Puplinge et l’abbaye de Presinge. RC 56a (Route de Cara), de la RC 56 à la frontière française (borne territoriale 113 - douane de Cara). RC 58 (Avenue d e Thônex), de la RC 2 à la RC 25. RC 59 (Rue Jean - Pelletier/route de Sous - Moulin), de la RC 2 (Chêne - Bourg) à la frontière française (douane de Fossard - Vernaz). RC 61 (Route du Stand - de - Veyrier/route Antoine - Martin/route de Marsillon), de la RC 25 à la R C 27. RC 62 (Route de La - Chapelle), de la RC 3 à la RC 28. RC 63 (Chemin de la Châtière/partie route de Bardonnex), de la RC 3, par Arare, à la jonction des RC 43 et RCP 3 (Bardonnex). RC 64 (Partie chemin des Mattines/partie route de Base/partie route de Lully), de la RC 3 à la RC 67. RC 67 (Route de Soral/route de Rougemont), de la RC 4 ("croisée de Confignon") à la frontière française (borne territoriale 311), par Confignon, Lully et Soral. RC 67 a (Route des Mangons), de la RC 67 à la frontière française (borne territoriale 46).
RC 68 (Route de Laconnex/La Vy - Neuve/route de Sézegnin), de la RC 4 à la frontière française (douane de Sézegnin), par Sézegnin. RC 70 (Route d’Avully/pont de La - Plaine) , de la RC 4 (Eaumorte) à la jonction des RC 71 et 86, par Avully et La Printanière. RC 71 (Route de La - Plaine), de la RC 31 à la jonction des RC 70 et 86. RC 72 (Route de Cartigny/rue du Trabli/route du Nant - des - Crues), de la RC 4 à la RC 70 (La Printan ière), par Cartigny et le pont du Nant - des - Crues. RC 73 (Route du Moulin - de - la - Ratte), de la RC 74 à la RC 72. RC 74 (Partie route d’Aire - la - Ville, route de la Gare - de - Satigny), de la RC 4 (Bernex) à la RC 31 (Satigny), par le pont de Peney. RC 75 (Avenue Louis - Pictet/route de Peney/route du Bois - de - Bay), de la RC 5 à la RC 74. RC 77 (Route de Saugy), de la RC 36 (sortie nord du passage sous voies CFF) à la rue du Village, RCP 2 (Genthod). RC 78 (Route de Céligny/partie route de Crans/route de Crassier), de la RC 8 à la frontière vaudoise (borne territoriale 25), par le pont sur la N1. RC 80 (Partie route de Vessy), du pont de Vessy à la RC 26. RC 81 (Route de Verbois), de la RC 74 (au sud du pont de Peney) à la RC 31, par le barrage de Verbois (non comp ris le tronçon sur le barrage et l’usine). RC 82 (Route des Lolliets/route de la Paraille), de la RC 67 à la RC 68. RC 83 (Partie route des Rupettes/route de Vallière), de la RC 68 à la RC 72 (château de Cartigny). RC 84 (Route de Valleiry), de la RC 4 (Chancy) à la frontière française (borne territoriale 17 A), par les bois de Chancy. RC 85 (Route du Moulin - Roget), de la RC 70 (Avully) à la RC 4, par Gennecy. RC 86 (Route de Challex), de la jonction des RC 70 et 71 (La Plaine) à la frontière française (borne territoriale 180), par le bord du Rhône. RC 89 (Partie route de Prévessin), de la RC 31 à la frontière française (bornes territoriales 93 et 94). RC 91 (Route de Sati gny), de la RC 5 à la RC 31.

Art. 3 Routes communales principales

Sont classées routes communales principales (ci - après : RCP), en vertu de la loi, les artères suivantes : Aire - la - Ville 1. (Partie chemin du Moulin - de - Vert/chemin des Crêtes), de la rue du Vieux - Four (RCP 2) à la route de Verbois (RC 81). 2. (Rue du Vieux - Four), de la route du Moulin - de - la - Ratte (RC 73) à la route de Verbois (RC 81). Anières 1. (Rue de l’Ancien - Lavoir/rue de l’Aspergière), de la route d’Hermance 298 (RC 20), à la route d’Hermance 324 (RC 20), par le village. 2. (Partie chemin des Ambys), de la limite communale de Corsier à la route de l’Hospice. 3. (Rue Centrale/route de l’Hospice/route de Foncenex), de la route d’Hermance 312 (RC 20) à la frontière française (borne territoriale 212).
4. (Partie route de la Côte - d’Or/partie route de Chevrens), de la limite communale de Corsier à la limite communale d’Her mance. 5. (Chemin du Pont - de - Crévy), de la route de Chevrens (RCP 4), à la frontière française (borne territoriale 216). 6. (Route de Sous - Chevrens), de la route d’Hermance (RC 20) à la route de Chevrens (RCP 4). Avully 1. (Partie route d’Epeisses/partie chemin du Martinet), de la route du Moulin - Roget (RC 85) à la route du Moulin - Roget (RC 85), par Epeisses. 2. (Partie chemin des Meurons), de la route d’Avully (RC 70) à la limite communale de Chancy. Avusy 1. (Partie route de Forestal/route d’Athenaz), de la limite communale de Laconnex à la route d’Avusy (RCP 7). 2. (Chemin du Cannelet), de la route de Chancy (RC 4), à la rou te d’Avusy (RCP 7), par l’ouest de Champlong. 3. (Partie route du Creux - de - Boisset), de la limite communale de Soral à la route de Sézegnin (RC 68). 4. (Route du Creux - du - Loup), de la route de Sézegnin (RC 68) à la route d’Avusy (RCP 7). 5. (Chemin de Cusinand/route de Grenand), de la route de Chancy (RC 4) à la route du Creux - du - Loup (RCP 4). 6. (Partie route de Passeiry), de la route d’Athenaz (RCP 1) à la r oute de Chancy (RC 4). 7. (Route d’Avusy) de la RC 4 à la RCP 2. Bardonnex 1. (Partie place De - Brunes/route de Foliaz/route de Fémé/partie route du Prieur), de la route de Bardonnex (RCP 3) à la route d’Annecy (RC 28). 2. (Route du Gratillet), du chemin du Rouet (RC 42) à la place De - Brunes (RCP 3). 3. (Partie route de Bardonnex/partie place De - Brunes/partie chemin des Rupières), de la jonction des RC 43 et 63 - par la place De - Brunes - à la tuilerie de Bardonnex (sur une longueu r d’environ 340m). 4. (Partie route de Saconnex - d’Arve), de la route des Hospitaliers (RC 40) à la route de Foliaz (RCP 1). Bellevue 1. (Partie route de Colovrex/partie route de Valavran), de la limite communale du Grand - Saconnex à la route de Collex (RC 36). 2. (Partie route de Rennex), du chemin des Limites à la route des Fayards (RC 34a). 3. (Chemin des Tuileries), de la route des Romelles (R C 10) à la route de Valavran (RCP 1). 4. (Partie route de Vireloup), de la route de Valavran (RCP 1) à la route des Fayards (RC 34a). Bernex 1. (Partie route d’Aire - la - Ville), de la rue de Bernex (RCP 2) à la route de Chancy (RC 4). 2. (Rue de Bernex), de la route de Chancy (RC 4) à la route de Laconnex (RC 68).
3. (Chemin du Creux/partie chemin de Borbaz/chemin du Stand/partie chemin des Rouettes), de la route de Pré - Marais N° 9 (RCP 8) à la route de Pré - Marais N° 33 (RCP 8). 4. (Partie chemin de Carabot/partie route de Loëx), de la limite communale de Confignon à la route de Pré - Marais (RCP 8). 5. (Partie route de Certoux), de la limite communale de Perly - Certoux à la route de Lully (RC 64). 6. (Partie route de Chèvres), de la route de Loëx (RCP 8) au hameau de Chèvres. 7. (Chemin de la Croix/partie chemin du Signal), de la route de Soral (RC 67) à la rue de Bernex (RCP 2). 8. (Route de Pré - Marais/partie route de Loëx), de la rue de Bernex (RCP 2) au chemin des Blanchards (Loëx). 9. (Route de Pré - Lauret), de la route de Soral (RC 67) à la route de Laconnex (RC 68). 10. (Route Alphonse - Ferrand), de la route de Soral (RC 67) à la route de Laconnex (RC 68) par le village de Sézenove. Carouge 1. (Partie quai du Cheval - Blanc/partie place de l’Octroi/partie avenue du Cardinal - Mermill od/partie route de Veyrier), de la limite de la Ville de Genève au pont du Val - d’Arve. 2. (Rue de la Fontenette/place Sigismond), du pont de la Fontenette à la route du Val - d’Arve (RC 3). 3. (Partie de la rue Ancienne/rue Joseph - Girard), de la place du Rondeau (RC 28) à la place Sigismond (RCP 2). 4. (Partie de la rue Jacques - Grosselin/partie de la rue Baylon/chemin de la Marbrerie), de la rue Louis - De - Montfalcon à la route de Saint - Julien (RC 3). 5. (Parties route des Jeunes), du carrefour de l’Etoile à la limite communale de Lancy. 6. (Partie chemin de Pin chat), de la route de Drize (RC 28) à la limite communale de Veyrier. 7. (Partie avenue Vibert), de la rue Jacques - Grosselin (RCP 4) à la limite communale de Lancy. 8. (Partie de l’avenue de la Praille/rue Alexandre - Gavard), de la rue Jacques - Grosselin ( RCP 4), à la route des Jeunes (RCP 5). Cartigny 1. (Partie de la route de Vorpillaz), de la route du Moulin - de - la - Ratte (RC 73) au chemin des Curés. 2. (Chemin de Tré - la - Villa), de la rue du Trabli (RC 72) à la route de Chancy (RC 4) à Eaumorte. Céligny 1. (Parties route des Coudres), de la route de Crans (RC 78) - village - par la Grande - Coudre au pont sur la N1, frontière vaudoise. 2. (Partie route de Crans ), de la route de Crassier (RC 78) à la frontière vaudoise. 3. (Route de Founex), de la frontière vaudoise à la route de Céligny (RC 78). 4. (Chemin du Port), de la route de Céligny (RC 78) au débarcadère. Chancy 1. (Partie chemin des Meurons), de la limite communale d’Avully à la route de Passeiry (RCP 2). 2. (Partie route de Passeiry), de la route de Chancy (RC 4) à la route du Moulin - Roget (RC 85).
Chêne - Bougeries 1. (Chemin des Bougeries), de la route de Malagnou (RC 24) au chemin Naville (RCP 9). 2. (Chemin de la Chevillarde), de la route de Chêne (RC 2) à la route de Malagnou (RC 24). 3. (Partie chemin de Vert - Pré/chemin de la Colombe/partie chemin de Fossard/avenue Georges - Werner), de la route de Florissant (RC 25) à la route de Malagnou (RC 24). 4. (Avenue de l’Ermitage), de la route de Chêne (RC 2) à la route de Malagnou (RC 24). 5. (Chemin de Grange - Falquet/partie chemin des Fourches), de la route de Chêne (RC 2) au chemin David - Munier. 6. (Partie chemin de la Gradelle/route Jean - Jacques - Rigaud/partie avenue Antoine - Marie - Mirany), du chemin David - Munier à la limite communale de Chên e - Bourg. 7. (Partie chemin de Grange - Canal), de la route de Chêne (RC 2) à la limite communale de Cologny. 8. (Chemin De - La - Montagne), de la rue de Chêne - Bougeries (RC 2) au chemin du Petit - Pont. 9. (Chemin Naville), de la route de Malagnou (RC 24) à la route de Florissant (RC 25). 10. (Avenue Léonard - Sismondi), du chemin de Grange - Falquet (RCP 5) au chemin De - La - Montagne (RCP 8). 11. (Rue du Vieux - Chêne), de la rue de Chêne - Bougeries (RC 2) à la limite communale de Chêne - Bourg. Chêne - Bourg 1. (Aven ue Edouard - Baud/avenue François - Adolphe - Grison), de l’avenue de Bel - Air(RCP 7) à la rue de Genève (RC 2). 2. (Rue du Gothard), de la limite communale de Chêne - Bougeries à la rue de Genève (RC 2). 3. (Rue François - Jacquier), de la rue de Genève (RC 2) à la rue Peillonnex (RCP 8). 4. (Partie chemin de la Mousse), de l’avenue de Bel - Air (RCP 7) à la limite communale de Th ônex. 5. (Rue François - Perréard), de la rue Peillonnex (RCP 8) à l’avenue François - Adolphe - Grison (RCP 1). 6. (Partie avenue Antoine - Marie - Mirany), de la limite communale de Chêne - Bougeries à l’avenue de Bel - Air (RCP 7). 7. (Avenue de Bel - Air), de la ru e de Genève (RC 2) à l’avenue Antoine - Marie - Mirany (RCP 6). 8. (Partie de la rue Peillonnex/partie route de Jussy), de la rue François - Perréard (RCP 5) à la limite communale de Thônex. Choulex 1. (Chemin de Bonvard), du chemin des Crêts - de - la - Capite à la route de Meinier (RC 53). 2. (Partie route des Carres), de la route de Choulex (RCP 4) à la limite communale de Meinier. 3. (Route de Chevrier), du chemin des Princes (RCP 8) à la route des Jurets (RC 54). 4. (Partie route de Choulex), de la route des Jurets (RC 54) à la route de Meinier (RC 53). 5. (Chemin de la Gouille - Noire/partie chemin des Landions), de la route de Choulex (RCP 4) à la limite communale de Meinier. 6. (Chemin de la Messin/partie chemin des Princes), de la route de La - Capite (RC 21) à la route de Pressy.
7. (Partie chemin de la Motte), du chemin des Landions (RCP 5) au chemin du Chambet. 8. (Partie chemin des Princes), de la route de Mon - Idée (RC 55) à la route de Choulex (RC 54). Collex - Bossy 1. (Route du Bois - des - Iles), de la route de Collex (RC 36) à La Bâtie (pont sur la Versoix). 2. (Partie de la route de l’Etraz), de la route de Collex (RC 36) au chemin du Bois - Fromager (RC 41). 3. (Partie route d’Ornex), de la route de Collex (RC 36) - hameau de Bossy - en direction de la frontière française sur une longu eur de 300 m. 4. (Partie route de Rosière), de la route de Collex (RC 36) - hameau de Bossy - à la route de la Vieille - Bâtie. 5. (Partie route de Vireloup), de la route des Fayards (RC 34a) à la route de Collex (RC 36). Collonge - Bellerive 1. (Partie chemin des Crêts - de - la - Capite), de la route de La - Capite (RC 21) à la limite communale de Meinier. 2. (Chemin de la Gentille), du chemin de Saint - Maurice (RCP 6) à la limite communale de Corsier. 3. (Chemin du Petray), de la route de Thonon (RC 1) au chemin de Saint - Maurice (RCP 6). 4. (Partie chemin du Port - de - Bellerive), de la route d’Hermance (RC 20) au débarcadère. 5. (Partie route de La - Repentance), de la route de Thonon (RC 1) à la limite communale de Meinier. 6. (Chemin de Saint - Maurice), de la route d’Hermance (RC 20) à la route de Thonon (RC 1). 7. (Partie chemin des Combes), de la route de La - Capite (RC 21) à la limite communale de Meinier. 8. (Chemin des Rayes), du chemin du Vieux - Vésenaz (RCP 9) à la route de La - Capite (RC 21). 9. (Chemin du Vieux - Vésenaz), du chemin des Princes à la route de Thonon (RC 1). Cologny 1. (Partie chemin du Nant - d’Argent/chemin de Bonnevaux/partie chemin Boissier/chemin de la Haute - Belotte), de la route de Thonon (RC 1) au chemin des Princes. 2. (Rampe de Cologny), du quai de Cologny (RC 1) à la route du Guignard (RC 21). 3. (Partie chemin des Fourches), de la route de Vandœuvres (RC 22) au chemin David - Munier. 4. (Partie chemin de la Gradelle), de la route de Vandœuvres (RC 22) au chemin David - Munier. 5. (Partie chemin de Grange - Canal), de la limite communale de Chêne - Bougeries au plateau de Frontenex (RC 22). 6. (Partie chemin des Hauts - Crêts), de la route du Guignard (RC 21) au chemin Faguillon. Confignon 1. (Partie chemin de Carabot), de la route de Chancy (RC 4) à la limite communale de Bernex. 2. (Rampe de Chavant/chemin de Vuillonnex), de la route de Soral (RC 67) à la rue de Bernex.
3. (Chemin de Mourlaz), du chemin de Passe - à - Chat à la route de Soral (RC 67). 4. (Partie route de la Galaise/partie chemin des Marais/chemin de Narly), de la route de Base à la route de Soral (RC 67). 5. (Partie route de Loëx), de la limite communale d’Onex au che min de Carabot. 6. (Chemin Pontverre), de la route de Soral (RC 67) à la rampe de Chavant (RCP 2). Corsier 1. (Chemin du Château/partie chemin des Ambys), de la route du Lac (RCP 3) à la limite communale d’Anières. 2. (Chemin des Bûchilles/chemin du Pré - Puits/partie chemin des Gravannes), de la limite communale de Collonge - Bellerive au chemin du Château (RCP 1). 3. (Partie quai de Corsier/chemin du Port/route du Lac/route de Corsier/partie route de Bellebouche), du débarcadère à la limite communale de Meinier. 4. (Partie route de la Côte - d’Or), du chemin des Gravannes (RCP 2) à la limite communale d’Anières. 5. (Chemin Neu f/route de l’Eglise), de la route du Lac (RCP 3) à la route de Thonon (RC 1). 6. (Partie route de Covéry), de la limite communale de Gy à la frontière française (douane de Veigy - borne territoriale 211). Dardagny 1. (Partie route de l’Allondon/chemin de la Côte), de la limite communale de Satigny à la route du Mandement (RC 31). 2. (Partie route de Tuilière/chemin de Chalamont), de la route du Mandement (RC 31) à la frontière française (borne territoriale 171). 3. (Route d’Essertines), du chemin de Chafalet (hameau d’Essertines) à la route de Malval (RCP 4). 4. (Partie route de Malval), de la route du Mandement (RC 31) à la route de Gonville. 5. (Partie de la route des Baillets), de la route de l’Allondon (RCP 1) au pont des Baillets. Genthod 1. (Partie route de Valavran/partie route de Malagny), de la route de Collex (RC 36) à la limite communale de Versoix. 2. (Rue du Village/partie route de Rennex), de la route du Saugy (RC 77) au chemin des Limites. Grand - Sacon nex 1. (Partie route des Morillons/L’Ancienne - Route), de la route de Ferney (RC 7) Grand - Morillon à la route de Ferney (RC 7) ancienne douane. 2. (Partie route de Colovrex), de la route de Ferney (RC 7) à la limite communale de Bellevue. 3. (Partie chemin des Corbillettes), de la limite communale de Vernier au chemin Terroux (RCP 7). 4. (Partie chemin des Coudriers/chemin du Pommier), de l’avenue Trembley à L’Ancienne - Route (RCP 1). 5. (Partie chemin des Crêts - de - Pregny), de L’Ancienne - Route (RCP 1) au chemin Palud. 6. (Carrefour de la Foretaille), du chemin de Machéry à la route de Colovrex (RCP 2). 7. (Partie chemin Terroux/chemin Edouard - Sarasin), du chemin des Corbillettes (RCP 3) à la route de Ferney (RC 7).
Gy 1. (Partie route de Covéry), de la limite communale de Meinier à la limite communale de Corsier. 2. (Partie route de Bellebouche), de la limite communale de Meinier à la route de Gy (RC 53). Hermance 1. (Chemin de la Chapelle), de la route de Chevrens (RCP 2) à l a route d’Hermance (RC 20). 2. (Partie route de Chevrens/chemin du Crêt - de - la - Tour), de la limite communale d’Anières à la route d’Hermance (RC 20). Jussy 1. (Route du Château - l’Evêque), de la route de Jussy (RC 23) à la route de Bellebouche (RC 50). 2. (Partie route du Château - du - Crest), de la limite communale de Meinier à la route de Jussy (RC 23). 3. (Route de Lullier), de la route de Presinge (RC 56) à la route de Jussy (RC 23). 4. (Route de Juvigny), de la route de Jussy (RC 23) à la frontière f rançaise (borne territoriale 119, La Renfile). Laconnex 1. (Partie route de Forestal), de La Vy - Neuve (RC 68) à la limite communale d’Avusy. Lancy 1. (Partie chemin du Bac/partie avenue des Grandes - Communes), de la route de Saint - Georges (RC 30) à la limite communale d’Onex, y compris la contre - route de l’avenue des Grandes - Communes entre la route du Pont - Butin (RC 38) et le chemin Gérard - de - Ternier. 2. (Chemin des Courtillets/place du 1er - Août/avenue du Curé - Baud), de la route du Grand - Lancy (RC 29) à la limite communale de Plan - les - Ouates. 3. (Rampe du Pont - Rouge/place des Ormeaux/partie avenue Louis - Bertrand/partie avenue du Petit - Lancy/partie chemin des Mais onnettes/partie avenue Louis - Bertrand), de la route du Grand - Lancy (RC 29) à la route du Pont - Butin (RC 38). 4. (Parties route des Jeunes), de la limite communale de Carouge à la route de Saint - Julien (RC 3). 5. (Avenue Eugène - Lance/chemin des Anémones), de la route du Grand - Lancy (RC 29) à la route de Saint - Julien (RC 3). 6. (Partie rampe Quidort), de la limite de la Ville de Genève à la route de Chancy (RC 4). 7. (Partie avenue Vibert), de la limite communale de Carou ge à la route des Jeunes (RCP 4). 8. (Avenue des Morgines), de l’avenue des Grandes - Communes (RCP 1) à la route de Chancy (RC 4). 9. (Chemin Louis - Hubert), de l’avenue des Morgines (RCP 8) à la route du Pont - Butin (RC 38). 10. (Partie chemin du Bac/chem in du Fort - de - l’Ecluse/chemin des Esserts), de l’avenue des Grandes - Communes (RCP 1) à la route de Chancy (RC 4). 11. (Chemin des Vieux - Chênes), de la rampe du Pont - Rouge (RCP 3) à la route de Chancy (RC 4). 12. (Partie de l’avenue des Communes - Réunies), du chemin des Palettes à la route de Saint - Julien (RC 3).
13. (Partie de la rue des Bossons), du chemin des Esserts (RCP 10) à la limite communale d’Onex. Meinier 1. (Route du Carre - d’Aval), de la route des Carres (RCP 2) à la route de Meinier (RC 53). 2. (Partie route des Carres), de la limite communale de Choulex à la route de Meinier (RC 53). 3. (Partie chemin du Chambet ), du chemin de la Motte (RCP 10) à la route de Compois (RC 51). 4. (Partie route du Château - du - Crest), de la route de Corsinge (RCP 6) à la limite communale de Jussy. 5. (Partie chemin des Combes/partie chemin de La - Touvière), de la limite communale de Collonge - Bellerive à La Vy - la - Tour (RCP 13). 6. (Route de Corsinge), de la route de Compois (RC 51) à la route de Gy (RC 53). 7. (Partie route de Covéry), de la route de Gy (RC 53 ) à la limite communale de Gy. 8. (Partie chemin des Crêts - de - la - Capite), de la limite communale de Collonge - Bellerive à la route de Meinier (RC 53). 9. (Partie chemin des Landions), de la limite communale de Choulex à La Vy - la - Tour (RCP 13). 10. (Parti e chemin de la Motte), du chemin du Chambet (RCP 3) à la route de Jussy (RC 23). 11. (Partie route de La - Repentance), de la limite communale de Collonge - Bellerive à la route de Gy (RC 53). 12. (Chemin de Trémoulin), de la route de Compois (RC 51) à la route de Gy (RC 53). 13. (La Vy - la - Tour), de la route des Carres (RCP 2) à la route de Compois (RC 51). 14. (Partie route de Bellebouche), de la limite communale de Corsier à la limite communale de Gy. Meyrin 1. (Partie chemin de l’Etang/partie chemin du Ruisseau/partie chemin de Joinville), de la limite communale de Vernier et de la route de Meyrin (RC 6) à l’avenue Louis - Casaï (RC 33). 2. (Chemin de la Citadelle/avenue Sainte - Cécile), de la route de Prévessin (RCP 6) à l’avenue Auguste - François - Dubois (RC 31). 3. (Rue des Ateliers), de la rue Lect (RC 34) au chemin Adrien - Stoessel (RCP 4). 4. (Chemin du Plantin/p artie chemin Adrien - Stoessel/partie chemin du Vieux - Bureau/partie rue Virginio - Malnati/partie avenue de Vaudagne/ partie rue des Vernes), de la route de Meyrin (RC 6) à l’avenue Louis - Rendu (RC 31). 5. (Partie chemin du Jonc), de l’avenue Louis - Casaï (RC 33) au chemin des Corbillettes. 6. (Partie route de Prévessin), de la route Henri - Claudius - Forestier (RCP 10) à l’avenue Auguste - François - Dubois (RC 31). 7. (Partie avenue de Mategnin), de la route de Meyrin ( RC 6) à la rue Lect (RC 34). 8. (Rue de la Prulay), de la rue Lect (RC 34) à l’avenue de Vaudagne (RCP 4). 9. (Partie chemin Terroux), de l’avenue Louis - Casaï (RC 33) au chemin des Corbillettes. 10. (Route Henri - Claudius - Forestier), de l’avenue de Mateg nin (RC 34) à la route de Prévessin (RCP 6). Onex
1. (Partie avenue des Grandes - Communes/rue du Vieux - Moulin/partie avenue du Bois - de - la - Chapelle/), de la limite communale de Lancy à la rue des Bossons (RCP 4). 2. (Partie chemin Charles - Borgeaud/chemin Gustave - Rochette), de la route du Grand - Lancy (RC 29) à la route de Chancy (RC 4). 3. (Partie route de Loëx), de la route de Chancy (RC 4) à la limite communale de Confignon. 4. (Partie rue des Bossons), de la route de Loëx (RCP 3) à la limite communale de Lancy. 5. (Avenue du Gros - Chêne), de la route de Chancy (RC 4) à la rue des Bossons (RCP 4). 6. (Rue des Grand - Portes), de la route de Chancy (RC 4) à la rue des Bossons (RCP 4). 7. (Chemin de l’Auberge), de la route de Chancy (RC 4) à la route de Loëx (RCP 3). Perly - Certoux 1. (Parties route de Base), du chemin du Contour - d’Arare au chemin des Mattines (RC 64), et de la route de Lully (RC 64) à la route de Certoux (RCP 2). 2. (Partie route de Certoux), de la route de Saint - Julien (RC 3) à la limite communale de Bernex. 3. (Partie chemi n du Relai), de la route de Certoux (RCP 2) à la route de Saint - Julien (RC 3). 4. (Partie chemin des Mattines), de la route de Base (RC 64) au chemin de Passe - à - Chat. 5. (Partie route de Lully), de la route de Certoux (RCP 2) à la route de Base (RC 64). Plan - les - Ouates 1. (Partie route de Base), du chemin des Voirets au chemin du Contour - d’Arare. 2. (Partie chemin Plein - Vent/chemin de Maronsy), de la route de Bardonnex (RC 63) à la route de Saconnex - d’Arve (RC 40). 3. (Route des Chevaliers - de - Malte), de la route de Saint - Julien (RC 3) à la route de Saconnex - d’Arve (RC 40). 4. (Partie route de la Galaise), d e la route de Base (RCP 1) à la route de Saint - Julien (RC 3). 5. (Partie route de Saconnex - d’Arve), de la route de La - Chapelle (RC 62) à la route du Camp (RC 40). Pregny - Chambésy 1. (Chemin de Chambésy/route de Pregny), de la route de Lausanne (RC 8) à la limite de la Ville de Genève. 2. (Partie chemin des Crêts - de - Pregny/chemin Palud), du chemin de la Riole à la route de Pregny (RCP 1). 3. (Place de Chambésy/partie chemin de Valérie/avenue de la Foretaille), de la route de Pregny (RCP 1) au chemin de Machéry. Presinge 1. (Route de Basselat), de la route de Cara (RC 56a) à la route de Presinge (RC 56). 2. (Route des Champs - de - Jus), de la route des Eaux - Belles (RCP 3) à la route de La - Louvière (RCP 4). 3. (Route des Eaux - Belles), de la route de Cara (RC 56a) à la route de Bassela t(RCP 1) et à la frontière française (borne territoriale 114). 4. (Partie route de La - Louvière), de la route de Presinge (RC 56) au chemin des Jonchets (La Louvière).
Puplinge 1. (Route de Cornière), de la route de Puplinge (RCP 2) à la route de Presinge(RC 56). 2. (Route de Puplinge/partie rue de Graman), de la route de Jussy (RC 23) à la route de Presinge (RC 56). Russin 1. (Route des Molards), de la route du Mandement (RC 31) à la route des Baillets (RCP 2). 2. (Partie route des Baillets), de la route du Mandement (RC 31) au pont des Baillets. Satigny 1. (Partie route de l’Allondon), de la route de Maison - Rouge (RCP 2) à la limite communale de Dardagny. 2. (Route de Champvigny/ route de Peissy/route de Maison - Rouge/route de Charny/partie route de Peney - Dessus), de la route de Bourdigny (RCP 9) à la route d’Aire - la - Ville (RC 74). 3. (Rampe de Choully), de la route du Mandement (RC 31) à la route de Crédery (RCP 4). 4. (Route du Crêt - de - Choully/route de Crédery), de la route de Bourdigny (RCP 9) à la route de Peissy (RCP 2). 5. (Route de la Garenne), de la route de Peney (RC 75) à la route de Satigny (RC 91). 6. (Chemin de la Vieille - Servette), de la route du Mandement (RC 31) à la route de Bourdigny (RCP 9). 7. (Partie route d’Aire - la - Ville), de la route du Mandement (RC 31) à la route de la Gare - de - Satigny (RC 74). 8. (Partie route de P eney), de la route d’Aire - la - Ville (RC 74) à la route du Bois - de - Bay (RC 75). 9. (Partie route de Bourdigny), de la route du Mandement (RC 31) à la route du Crêt - de - Choully (RCP 4). Soral 1. (Partie route du Creux - de - Boisset), de la route de Rougemont (RC 67) à la limite communale d’Avusy. Thônex 1. (Route d’Ambilly), de la route de Jussy (RC 23) à la frontière française (borne territoriale 105). 2. (Chemin du Foron), de la rue de Genève (RC 2) à la route de Jussy (RC 23). 3. (Avenue Adrien - Jeandin), de l’avenue de Thônex (RC 58) à la rue de Genève (RC 2). 4. (Partie chemin de la Mousse), de la limite communale de Chêne - Bourg à la route de Jussy (RC 23). 5. (Route De - Rossillon), de la route de V illette à l’avenue de Thônex (RC 58). 6. (Partie route de Jussy), de la limite communale de Chêne - Bourg à l’avenue Tronchet (RC 23). Troinex 1. (Route de Bossey), de la route de Pierre - Grand (RC 27) à la frontière française (borne territoriale 84). 2. (Chemin de Saussac), de la route d’Annecy (RC 28) au chemin Jacques - Ormond (RCP 5). 3. (Partie chemin Lullin), de la route de Troinex (RC 27) au chemin d e Saussac (RCP 2).
4. (Place de la Mairie/route de Moillebin), du chemin Jacques - Ormond (RCP 5) à la route d’Annecy (RC 28). 5. (Chemin Jacques - Ormond), de la route de Troinex (RC 27) à la route de Pierre - Grand (RC 27). Vandœuvres 1. (Partie chemin des Hauts - Crêts), du chemin de Planta à la route de Vandoeuvres (RC 22). 2. (Route de Pressy), de la route de Meinier (RC 53) au chemin des Princes. 3. (Chemin de la Seymaz), du chemin du Petit - Pont à la route de Mon - Idée (RC 55). Vernier 1. (Route d’Aïre/partie chemin des Sellières), de la limite de la Ville de Genève et de la route du Pont - Butin (RC 38) au chemin de la Verseuse. 2. (Route du Bois - des - Frères), de la route de Vernier (RC 5) à la route d’Aïre (RCP 1). 3. (Partie ch emin des Corbillettes), du chemin des Coudriers à la limite communale du Grand - Saconnex. 4. (Chemin de Crotte - au - Loup/chemin du Sorbier), de la route de Peney (RC 75) à la route de Montfleury (RCP 7). 5. (Partie chemin Jacques - Philibert - De - Sauvage/partie chemin de l’Etang), de la route de Vernier (RC 5) à la limite communale de Meyrin. 6. (Parties avenue de la Concorde/avenue Henri - Golay), de l’avenue de Châtelaine (RC 5) à l’avenue de l’Ain (RC 38). 7. (Partie route de Vernier/partie route de Montfleury), de la route du Nant - d’Avril (RC 5) à la route de Satigny (RC 91). Versoix 1. (Route de La - Bâtie), de la route de l’Etraz (RC 41) au pont sur la Versoix. 2. (Route de la Branvaude), de la route de Sauverny ( RC 37) à la frontière vaudoise. 3. (Place Louis - Simond/rue de l’Industrie/partie rue des Moulins/route de Saint - Loup), de la route de Suisse (RC 8) à la route de l’Etraz (RC 41). 4. (Avenue Adrien - Lachenal), de la route de Saint - Loup (RCP 3) à la route de Sauverny (RC 37). 5. (Partie route de Malagny), de la limite communale de Genthod à la route des Fayards (RC 34a). 6. (Chemin de Montfleury), de la route de Suisse (RC 8) à la route de Sau verny (RC 37). Veyrier 1. (Partie chemin des Marais), de la route de Marsillon (RC 61) à la route de l’Uche (RCP 5). 2. (Partie chemin de Pinchat), de la limite communale de Carouge à la route de Veyrier (RC 26). 3. (Chemin de Place - Verte), de la route de Veyrier (RC 26) à la route Antoine - Martin (RC 61). 4. (Chemin Sur - Rang), du chemin de Pinchat (RCP 2) à la route de Troinex (RC 27). 5. (Partie route de l’Uche), de la route de Veyrier (RC 26) au chemin des Marais (RCP 1).

Art. 4 (4) Carte

La carte, annexe à la loi (art. 96, al. 2), est disponible sur le site Internet de l’Etat de Genève.

Art. 5 Clause abrogatoire

Le règlement concernant la classification des voies publiques, du 13 avril 1988, est abrogé. RSG Intitulé Date d'adoption Entrée en vigueur L 1 10.03 R concernant la classification des voies publiques 27.10.1999 04.11.1999 Modifications : 1. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (4) 30.05.2006 30.05.2006 2. n.t. : 4 28.03.2007 01.04.2007 3. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (4) 11.11.2008 11.11.2008 4. n.t. : 4 21.08.2012 29.08.2012
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