RÈGLEMENT concernant le Fonds Thérèse Frisch

RÈGLEMENT 433.21.1 concernant le Fonds Thérèse Frisch (RF-Frisch) du 26 août 2002 LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu le préavis du Département des institutions et des relations extérieures [A] arrête [A] Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud

Art. 1

1 Le Fonds Thérèse Frisch (ci-après : le fonds), fonds hors bilan constitué le 20 mai 1977, est composé de la fortune que feu Mme Thérèse Frisch a léguée à la Bibliothèque cantonale et universitaire (BCU).

Art. 2

1 Le fonds est destiné à :

a. améliorer les prestations de la BCU par le biais d'achats;

b. octroyer une bourse à un bibliothécaire, ressortissant d'un Etat du tiers monde, devant effectuer un stage de longue durée à la BCU pour compléter sa formation.

Art. 3

1 Les biens du fonds sont distincts et séparés de ceux de l'Etat.

2 Le fonds est géré et administré par le Département des institutions et des relations extérieures (ci- après : DIRE).

Art. 4

1 Le 10 % des revenus annuels du fonds est capitalisé.

Art. 5

1 Les revenus non employés du fonds sont reportés au compte de l'année suivante.

Art. 6

1 Jusqu'à concurrence de Fr. 15'000.-- par cas, le directeur de la BCU a qualité pour engager, sur les

3 Au-delà de Fr. 50'000.--, il doit également obtenir l'approbation du chef du DIRE.

Art. 7

1 Dans certains cas exceptionnels, le directeur de la BCU peut, avec l'autorisation du Conseil d'Etat, engager partiellement le capital du fonds.

Art. 8

1 Le directeur de la BCU arrête les directives d'application du présent règlement.

Art. 9

1 L'arrêté du 20 mai 1977 instituant un Fonds Thérèse Frisch est abrogé.

Art. 10

1 Le DIRE est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre immédiatement en vigueur.